AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE MODELE DE TELETRAVAIL APPELE « HYBRID WORKING » AU SEIN DE LA SOCIETE NOVARTIS PHARMA SAS
Entre les soussignés : La société Novartis Pharma SAS, société par action simplifiée, au capital de 44.277.450 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 410 349 070, dont le siège social est situé 8-10 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil Malmaison, représentée par
XXXXXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines de la société,
Ci-après dénommée la « Société » ou « l’Entreprise », D’une part, Et Ci-après dénommées les « Organisations Syndicales », D’autre part, Ci-après dénommées ensemble les « Parties » Il A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Préambule :
Les parties ont conclu le 26 avril 2024 un accord collectif d’entreprise sur le modèle de télétravail appelé « Hybrid Working » pour une durée déterminée de 16 mois, à partir du 1er mai 2024. Cet accord est arrivé à échéance le 30 septembre 2025.
Article 1 :
Les parties ont souhaité préserver le temps d’échange nécessaire à la renégociation concernant le modèle de télétravail appelé « Hybrid Working ». C’est pourquoi, au regard de l’agenda des parties en 2025, celles-ci ont souhaité signer le présent avenant, qui a pour effet de prolonger dans son intégralité l’accord d’entreprise sur le modèle de télétravail appelé « Hybrid Working » en date du 26 avril 2024, et ce jusqu’au 31 octobre 2025 inclus. Une telle prolongation aura pour effet de préserver le temps nécessaire à la renégociation, tout en permettant à la société et à l’ensemble de ses salariés de demeurer couverts par son accord télétravail précité.
Article 2 – Durée, publicité et dépôt :
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin de plein droit le 1er novembre 2025. Il entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès des services compétents, à effet du 1er octobre 2025. Aucune reconduction tacite ne pourra en être admise. Il fera également l’objet de l’ensemble des formalités de dépôt auprès du Conseil de Prud’hommes de Nanterre, ainsi qu’auprès des services compétents de l’administration du travail, via la plateforme https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil. Enfin, il sera publié sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Rueil-Malmaison le 22/10/2025, Pour la direction de la société :
