La Société XXX dont le siège social est situé XXX immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN XXX
Représentée par XXX, Directeur Général
Ci-après dénommée la "Société",
D’UNE PART
ET
L’Organisation Syndicale XXX, représentée par XXX, délégué syndical, dûment mandaté,
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Conformément aux dispositions du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et la délégation syndicale représentative dans la société, portant notamment sur :
Les salaires effectifs,
La durée effective et l’organisation du travail,
Le partage de la valeur ajouté,
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes,
L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Dans ce cadre, la Direction et l’organisation syndicale se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ère réunion : XXX
2ème réunion : XXX
3ème réunion :XXX
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de l’organisation syndicale, il a été convenu, à l’issue de la troisième réunion, l’application des dispositions ci-après :
SALAIRES EFFECTIFS
Revalorisation du salaire de base :
Il est convenu une revalorisation du salaire de base avec effet rétroactif au XXX aux conditions suivantes :
Salariés bénéficiaires :
Les salariés concernés par cette revalorisation du salaire de base remplissent les conditions cumulatives suivantes :
Justifier d’une ancienneté minimale dans l’entreprise de XXX au XXX
Etre présent à l’effectif de l’entreprise au XXX
Montant de la revalorisation :
Le pourcentage d’augmentation est de XXX du salaire de base brut mensuel.
Date de mise en œuvre :
La revalorisation du salaire de base et l’application de la rétroactivité au XXX seront effectifs sur la paie du mois de XXX.
Les parties précisent que seuls le salaire de base et la prime d’ancienneté sont concernés par cette revalorisation et cette rétroactivité, à l’exclusion de toute autre composante de la rémunération.
INTERESSEMENT
Les parties signataires conviennent du projet de mettre en place, d’ici le mois deXXX, un nouvel accord d’intéressement pour une durée de XXX.
DISPOSITIONS GENERALES
Le présent accord sera notifié dès sa signature à l’organisation syndicale représentative de la société.
Le texte sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. Par ailleurs, le présent accord sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail par la direction de l’entreprise dans les conditions prévues au Code du travail.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de XXX.
Les dispositions du présent accord pourront être révisées par les parties selon les modalités prévues par l’article L.2261-7 du code du travail, la demande de révision devant être portée à la connaissance des autres parties par courrier recommandé avec accusé de réception moyennant le respect d’un délai de 3 mois.
Tout avenant au présent accord fera l’objet des mêmes formalités de dépôt.
Fait à XXX, en 3 exemplaires originaux le XXX
Pour l’organisation syndicale XXX,Pour la Société XXX,
Le délégué syndical de l’entrepriseLe Directeur Général
