Accord d'entreprise NOVELIA

Un Avenant 1 à l'accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société NOVELIA

Le 09/09/2019



AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE « FORFAIT ANNUEL EN JOURS »



IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


Article 1. Objet de l’avenant


La Direction de NOVELIA souhaite revoir la liste des emplois éligibles au « Forfait Annuel en jours » figurant dans l’accord d’entreprise signé le 10 octobre 2017.

Cette nouvelle liste d’emploi, à laquelle est ajouté l’emploi « Responsable de service », figure en annexe à cet avenant.


Article 2. Entrée en vigueur de l’avenant


Le présent avenant entrera en vigueur au 01/01/2020.
Toutes les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.

Fait à Rennes, le 09/09/2019
En 3 exemplaires







******
Pour les salariés********
DG

ANNEXE

LISTE DES EMPLOIS ELIGIBLES AU FORFAIT JOURS

(cf. REFERENTIEL EMPLOI EN VIGUEUR A LA DATE DE SIGNATURE DE L’ACCORD)

  • Inspecteur Commercial

  • Directeur

  • Responsable Grands Comptes

  • Responsable Contrôle Permanent, Conformité et Risques

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