AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE « FORFAIT ANNUEL EN JOURS »
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1. Objet de l’avenant
La Direction de NOVELIA souhaite revoir la liste des emplois éligibles au « Forfait Annuel en jours » figurant dans l’accord d’entreprise signé le 10 octobre 2017.
Cette nouvelle liste d’emploi, à laquelle est ajouté l’emploi « Responsable de service », figure en annexe à cet avenant.
Article 2. Entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur au 01/01/2020. Toutes les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
Fait à Rennes, le 09/09/2019 En 3 exemplaires
****** Pour les salariés******** DG
ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS ELIGIBLES AU FORFAIT JOURS
(cf. REFERENTIEL EMPLOI EN VIGUEUR A LA DATE DE SIGNATURE DE L’ACCORD)
Inspecteur Commercial
Directeur
Responsable Grands Comptes
Responsable Contrôle Permanent, Conformité et Risques
