ACCORD d’entreprise portant sur la classification des emplois 2024
Entre les soussignés :
La société NOVIAL, société par actions simplifiées au capital de 10 309 100 euros, dont le siège social est situé 22 boulevard Michel Strogoff à Boves (80440), immatriculée au RCS d’Amiens, sous le numéro 517 757 217, ici représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur général,
d’une part ;
ET
L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par XXX, en sa qualité de délégué syndical,
Préambule
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’accord de classification du 9 décembre 2011, annule et remplace le précédent accord de classification.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le présent accord permet :
D’organiser et positionner leurs emplois en fonction de leur contenu dans une grille de classification ;
De donner de la visibilité aux salariés sur les moyens d’évolution
De développer la mise en place de parcours professionnels en favorisant une évolution professionnelle des salariés
Article 2 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société NOVIAL.
Article 3 : Emplois recensés par filière
Au niveau de la Société NOVIAL 54 emplois ont été recensés : ......
Agent entretien
Agent administratif
Chargée de facturation
Assistant de direction
Charge crédit client
Coordinateur facturation
Responsable projet et Lean management
Assistant commercial
Charge commercial (*cdd)
Conseiller commercial
Tc junior
Tc expert
Tc major
Animateur commercial
Chef de marche
Chef des ventes
Directeur commercial
Operateur maintenance
Technicien de maintenance
Responsable maintenance
Responsable maintenance camions
Agent administratif
Assistant pole amont
Coordinateur qualité hygiène
Formulatrice
Acheteur
Coordinateur appros
Responsable formulation
Responsable qualité
Responsable achat MP
Directeur pole amont
Operateur entretien
Operateur chargement
Operateur de contrôle réception
Operateur ensachage
Operateur fabrication
Operateur magasin
Conducteur d'installation
Adjoint responsable fabrication
Gestionnaire flux industriels
Responsable magasin et ensachage
Responsable fabrication
Responsable industriel
Directeur de site industriel
Chauffeur
Chauffeur référent
Coordinateur service client
Exploitant transport
Responsable produits conditionnes
Responsable ordonnancement
Responsable service clients
Directeur supply chain
Article 4 : Pesées des emplois/ postes par service
Dénomination : Service Administratif
Dénomination
: Service Commercial
center
Dénomination : Service Maintenance
center
Dénomination : Pôle Amont
center
centerDénomination
: Service Production
Dénomination : Service Supply Chain Client
center
Article 5 : Durée de l’accord, révision, dénonciation
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s’appliquera à compter du 1er janvier 2024.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :
La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties signataires, par lettre recommandée avec AR et être accompagnée d’un projet sur le ou les articles concernés.
Les négociations débuteront le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande de révision.
Les dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient.
Le présent accord restera en vigueur jusqu’à l’application de l’accord révisé.
En cas de modification des dispositions conventionnelles relatives à la classification, les parties signataires se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 6 mois à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions conventionnelles, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de trois mois par lettre recommandée avec AR.
En cas de dénonciation, l’accord continuera à produire ses effets jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an conformément à l’article L. 2261-9 du code du travail.
Article 8 : Conditions de validité de l’accord
Le présent accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : https://accords-depot.travail.gouv.fr, l’entrée en vigueur sera subordonnée par ce dépôt.
Fait à Boves, le 20 novembre 2024 En 3 exemplaires originaux
