ACCORD d’entreprise portant sur la classification des emplois 2025
(AVENANT)
Entre les soussignés :
La société NOVIAL, société par actions simplifiées au capital de 10 309 100 euros, dont le siège social est situé 22 boulevard Michel Strogoff à Boves (80440), immatriculée au RCS d’Amiens, sous le numéro 517 757 217, ici représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur général,
d’une part ;
ET
L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par XXX, en sa qualité de délégué syndical,
Préambule
Il a été convenu de modifier, comme ci-après, l’article 4 de l’accord de classification du 24 mai 2024.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 4 : Pesées des emplois/ postes par service
Dénomination : Service Administratif
Dénomination : Service Commercial
Dénomination : Service Maintenance
Dénomination
: Pôle Amont
Dénomination : Service Production
Dénomination : Service Client
Dénomination : Logistique Clients
Article 5 : Mise à jour des emplois
La liste des emplois du présent accord pourra être modifié et/ou complétée selon les besoins de la société. Les emplois ainsi déterminés seront annexés à l’accord de classification.
Article 6 : Durée de l’accord, révision, dénonciation
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s’appliquera à compter du 1er octobre 2025.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :
La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties signataires, par lettre recommandée avec AR et être accompagnée d’un projet sur le ou les articles concernés.
Les négociations débuteront le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande de révision.
Les dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient.
Les dispositions non contraires au présent avenant resteront en vigueur jusqu’à l’application de l’accord révisé.
En cas de modification des dispositions conventionnelles relatives à la classification, les parties signataires se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 6 mois à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions conventionnelles, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de trois mois par lettre recommandée avec AR.
En cas de dénonciation, l’accord continuera à produire ses effets jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an conformément à l’article L. 2261-9 du code du travail.
Article 7 : Conditions de validité de l’accord
Le présent accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : https://accords-depot.travail.gouv.fr, l’entrée en vigueur sera subordonnée par ce dépôt.
Fait à Boves, le 10 mars 2026 En 3 exemplaires originaux
