NOVIUM, dont le siège social est situé 2 Rue des Chavannes, 71230 Saint Vallier, immatriculée au RCS de Chalon sur Saône sous le numéro B 483 022 422, représentée par Monsieur XXX en qualité de XXX,
d'une part,
Et,
Les membres titulaires et suppléants du CSE, représentés par XXXXX
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La Direction de l’entreprise NOVIUM a réuni l’ensemble des titulaires du CSE, en application de l’article L 2242-1 du code du travail portant sur la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée. Le présent accord a pour objet de formaliser les mesures arrêtées à l’issue des réunions des 5 février, 17 mars et 1er avril 2025 entre la Direction et les membres du CSE.
Les parties signataires conviennent ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Cet accord s'applique, pour l'année 2025, à l’ensemble des salariés sous contrat NOVIUM.
ARTICLE 2 : PROGRESSION SALARIALE ET PROFESSIONNELLE
Les mesures en matière de politique salariale retenues sont les suivantes :
Article 2.1 – Augmentation générale
Effectivité : l’augmentation générale sera effective au 1er avril 2025, sans rétroactivité. Bénéficiaires : les salariés en CDI ou CDD dont la cotation est inférieure ou égale à D8. Cette augmentation sera calculée au prorata du temps de présence sur l’année 2024 pour les salariés embauchés au cours de l’année 2024.
Budget : l’augmentation générale représente une moyenne de 1.32% du budget alloué. Salaire brut annuel Augmentation brute mensuelle < à 30 000€ 40€ De 30 001€ à 35 000€ 35€ De 35 001€ à 40 000€ 30€ ≥ à 40 000€ 25€
Article 2.2 – Augmentation individuelle
Un process de révision salariale est mis en place annuellement. Une enveloppe d'augmentations individuelles est fixée dans le cadre du process budgétaire global et chaque responsable est amené à faire des propositions d'augmentations individuelles pour les membres de son équipe dans le cadre de l'enveloppe préalablement définie. La cohérence globale du dispositif est assurée par la Direction Générale et les Ressources Humaines qui valident tes augmentations individuelles proposées. Une fois les augmentations validées, chaque collaborateur est ensuite reçu par son responsable pour lui faire part de l'augmentation allouée ou expliquer la non-augmentation. Un courrier est alors remis au collaborateur précisant la date d'entrée en vigueur de l'augmentation. Budget : Cotation Budget Jusqu’à D8 1.00% A partir de E9 2.20%
Article 2.3 – Entretien annuel
Une fois par an, le collaborateur rencontre son responsable hiérarchique pour faire le bilan de l'année qui vient de s'écouler et se projeter sur les enjeux et attendus de l'année suivante. C'est à cette occasion que sont évalués les objectifs de l'année passée.
Article 2.4 – Entretien professionnel
L'entretien professionnel, dispositif distinct de l'entretien annuel, s'attache au souhait d'évolution du collaborateur à moyen/long terme. Chaque collaborateur bénéficie d'un entretien professionnel tous les deux ans avec le service Ressources Humaines et peut ainsi discuter de l’évolution de poste en lien avec les orientations de l'entreprise. Si nécessaire, et selon le projet et les souhaits d'évolution de chaque collaborateur, un entretien complémentaire peut être programmé avec le service Ressources Humaines et le Responsable. Il peut alors s'agir de mettre en place des accompagnements spécifiques tels que des formations complémentaires, des bilans de compétences, des validations d'acquis et de l'expérience…
Article 2.5 – Accès à la formation professionnelle
Une fois par an, en complément de l'entretien annuel, un recensement est fait auprès des collaborateurs pour recueillir les besoins en formation professionnelle de l'année à venir en corrélation avec les orientations et les objectifs de l'entreprise. Le responsable est appelé à émettre un premier arbitrage pour son équipe avant un second arbitrage réalisé au niveau Ressources Humaines qui prend également en compte le respect de l'enveloppe budgétaire allouée. Le plan de développement des compétences est alors consolidé en fin d'année. Le plan est mis en œuvre et les formations acceptées et refusées sont alors détaillées aux collaborateurs.
ARTICLE 3 : BUDGET SOCIAL CSE
A compter du 1er janvier 2025, le budget social attribué au CSE est réévalué. La cotisation passe de 225€ à 250€/an/personne.
ARTICLE 4 : ACCORD DE PARTICIPATION
Les parties ont convenu la mise en place d’un abondement sur la participation, dans le respect des règles applicables au Plan Epargne Entreprise (PEE). L’entreprise complète l’épargne des salariés en versant à leur compte individuel un abondement égal à 25% de leurs versements. Cat abondement est toutefois limité à 1500 (mille cinq cents euros) par salarié et par an, tous dispositifs confondus.
ARTICLE 5 : ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ET REVISION DE L’ACCORD
Article 5.1 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, pour l’année civile 2025. Le présent accord entrera en vigueur à compter de la signature de l’ensemble des parties et sous réserve des formalités de dépôts légales. Il est notifié par la Direction, par voie dématérialisée, à l'ensemble des titulaires du CSE.
Article 5.2 – Révision et dénonciation de l’accord
Chaque partie signataire peut demander la révision de l'accord, conformément aux dispositions du code du Travail.
Article 5.3 – Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé, conformément aux dispositions en vigueur à sa date de signature, auprès de la DRIEETS et du Conseil de Prud’hommes compétent.
Un exemplaire signé du présent accord est en outre transmis à chaque signataire. Il sera également diffusé à l’ensemble des collaborateurs via l’affichage de l’entreprise.
