NOVIUM, dont le siège social est situé 2 Rue des Chavannes, 71230 Saint Vallier, immatriculée au RCS de Chalon sur Saône sous le numéro B 483 022 422, représentée par XXX en qualité de XXX,
d'une part,
Et,
Les membres titulaires et suppléants du CSE, représentés par Madame XXX, Madame XXX, Monsieur XXX, Monsieur XXX, Monsieur XXX, Monsieur XXX, Monsieur XXX,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La Direction de l’entreprise NOVIUM a réuni l’ensemble des titulaires du CSE, en application de l’article L 2242-1 du code du travail portant sur la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée. Le présent accord a pour objet de formaliser les mesures arrêtées à l’issue des réunions des 19 janvier 2026 et 5 février 2026, entre la Direction et les membres du CSE.
Les parties signataires conviennent ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Cet accord s'applique, pour l'année 2026, à l’ensemble des salariés sous contrat NOVIUM.
ARTICLE 2 : PROGRESSION SALARIALE ET PROFESSIONNELLE
Les mesures en matière de politique salariale retenues sont les suivantes :
Article 2.1 – Augmentation individuelle
Un process de révision salariale est mis en place annuellement. Une enveloppe d'augmentations individuelles est fixée dans le cadre du process budgétaire global et chaque responsable est amené à faire des propositions d'augmentations individuelles pour les membres de son équipe dans le cadre de l'enveloppe préalablement définie. La cohérence globale du dispositif est assurée par la Direction Générale et les Ressources Humaines qui valident tes augmentations individuelles proposées. Une fois les augmentations validées, chaque collaborateur est ensuite reçu par son responsable pour lui faire part de l'augmentation allouée ou expliquer la non-augmentation. Un courrier est alors remis au collaborateur précisant la date d'entrée en vigueur de l'augmentation. Ainsi le budget des augmentations individuelles est fixé à 2% de la masse salariale. La date d’application sera le 1er avril 2026.
Article 2.2 – Ticket restaurant
A compter du 1er janvier 2026, le montant journalier du ticket restaurant est revalorisé à 9€ (neuf euros). La répartition reste inchangée : 40% part salarié, 60% part patronale.
Article 2.3 – Primes de découchages
A compter du 1er janvier 2026, la prime de découchage journalière est revalorisée à 35€ (trente-cinq euros) et la prime compensatrice weekend (+ de 300kms et 2 semaines minimum) est revalorisée à 106€.
Article 2.4 – Prime d’astreinte
A compter du 1er janvier 2026, la prime d’astreinte assistance téléphonique est revalorisée à 63€ (soixante-trois euros).
ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ET REVISION DE L’ACCORD
Article 3.1 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, pour l’année civile 2026. Le présent accord entrera en vigueur à compter de la signature de l’ensemble des parties et sous réserve des formalités de dépôts légales. Il est notifié par la Direction, par voie dématérialisée, à l'ensemble des titulaires du CSE.
Article 3.2 – Révision et dénonciation de l’accord
Chaque partie signataire peut demander la révision de l'accord, conformément aux dispositions du code du Travail.
Article 3.3 – Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé, conformément aux dispositions en vigueur à sa date de signature, auprès de la DRIEETS et du Conseil de Prud’hommes compétent.
Un exemplaire signé du présent accord est en outre transmis à chaque signataire. Il sera également diffusé à l’ensemble des collaborateurs via l’affichage de l’entreprise.
