Entre: L'UES NOYON.- dont le siège est ZA VALLE BARREY - 14120 - MONDEVILLE. Représentée par M., agissant en qualité de Directeur Général.
Et
L’Organisation syndicale CFDT
Représentée par M. agissant en qualité de Délégué Syndical Central
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire s’étant déroulée lors des réunions de concertation, les parties au présent accord sont convenues et ont arrêté ce qui suit : •Salaires : Les augmentations de salaire sont les suivantes : 1,5 % au 1er juillet 2018 • Durée du travail et organisation du temps de travail: L’ensemble des organisations en place n’a pas fait l’objet de changements.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.
Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.
Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise dans le champ d’application de l’accord. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification. Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.
