AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NSK France signé le 17 octobre 2017 ENTRE La société NSK France, SAS au capital de 604.536 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 421 689 100, dont le siège social est sis 32 rue de Lisbonne 75008 PARIS, Représentée par Monsieur …, Directeur Général, ayant tout pouvoir pour conclure le présent accord
(ci-après désignée « la Société ») D’une part,
Et
Madame … et Monsieur …, délégués titulaires au sein du CSE de la société NSK FRANCE,
D’autre part,
Sont modifiés les articles suivants :
3.5. Heures supplémentaires
3.5.1. Déclenchement des heures supplémentaires
Sont des heures supplémentaires les heures accomplies à la demande expresse de l’employeur au-delà de :
157 heures par mois
1607 heures annuelles, exclusion faites le cas échéant des heures supplémentaires déjà comptabilisées au titre du dépassement de la durée mensuelle de 157 heures.
Cet article annule et remplace l’article de 3.5.1. de l’accord signé le 17 octobre 2017.
6.6. Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera déposé par la société NSK FRANCE sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, conformément à l’article D 2231-2 du Code du travail.
Les autres articles restent inchangés.
Fait à Paris, en 4 exemplaires, le 17 juin 2024
Pour la société NSK FRANCEDélégués titulaires du CSE
