Accord d'entreprise NUMEN SATEL-CIDEL
Accord d'entreprise de la société Satel-Cidel relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021
Application de l'accord
Début : 01/04/2021
Fin : 31/03/2022
Début : 01/04/2021
Fin : 31/03/2022
11 accords de la société NUMEN SATEL-CIDEL
Le 18/03/2021
ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE SATEL-CIDEL SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
- La Société SATEL-CIDEL
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle au capital de 5.130.000 Euros,Immatriculée au R.C.S. de Nantes sous le numéro 322 480 138
dont le siège social est situé 15 rue Agéna – Z.I. la Belle Etoile à CARQUEFOU (44 483),
Représentée par,
D’une part,
ET
- L’Organisation syndicale CFTC-CSFV,
Représentée par,D’autre part.
PREAMBULE
Conformément aux articles L. 2242-8 et suivants du Code du Travail, des négociations ont été engagées entre la Direction et l’organisation syndicale CFTC-CSFV représentée dans l’entreprise.Dans le cadre de ces négociations annuelles obligatoires, des réunions se sont tenues les 11 mars et 18 mars 2021, au terme desquelles les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Les parties ont souhaité que les négociations portent essentiellement sur les salaires effectifs.
DISPOSITIONS
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord concerne le personnel salarié de la société SATEL-CIDEL de ses deux sites situés :- CARQUEFOU, Zone industrielle la belle étoile - 15 rue Agéna (44483)
- DIJON, ZAE Cap-Nord - 2 rue de la Brot (21078)
ARTICLE 2 –
ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée d’une année au titre de l’exercice 2021-2022. Il entrera en vigueur à compter au 1er avril 2021.
ARTICLE 4 - DEPOT LEGAL
Le présent accord établi en trois exemplaires originaux fera l’objet des publicités suivantes à la charge de l’employeur :- Un exemplaire dûment signé sera remis à l’organisation syndicale signataire,
- Un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
- Un exemplaire sera déposé au Secrétariat–greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.
Fait à Carquefou, le 18 mars 2021
Pour la Société SATEL-CIDEL, Pour l’organisation syndicale CFTC-CSFV,
Mise à jour : 2021-04-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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