Accord d'entreprise NUMEN SATEL-CIDEL

Accord d'entreprise de la société Satel-Cidel relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021

Application de l'accord
Début : 01/04/2021
Fin : 31/03/2022

11 accords de la société NUMEN SATEL-CIDEL

Le 18/03/2021






ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE SATEL-CIDEL SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021


ENTRE LES SOUSSIGNEES :

- La Société SATEL-CIDEL

Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle au capital de 5.130.000 Euros,
Immatriculée au R.C.S. de Nantes sous le numéro 322 480 138
dont le siège social est situé 15 rue Agéna – Z.I. la Belle Etoile à CARQUEFOU (44 483),
Représentée par,

D’une part,

ET



- L’Organisation syndicale CFTC-CSFV,

Représentée par,

D’autre part.

PREAMBULE

Conformément aux articles L. 2242-8 et suivants du Code du Travail, des négociations ont été engagées entre la Direction et l’organisation syndicale CFTC-CSFV représentée dans l’entreprise.

Dans le cadre de ces négociations annuelles obligatoires, des réunions se sont tenues les 11 mars et 18 mars 2021, au terme desquelles les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.




Les parties ont souhaité que les négociations portent essentiellement sur les salaires effectifs.




DISPOSITIONS



ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne le personnel salarié de la société SATEL-CIDEL de ses deux sites situés :
  • CARQUEFOU, Zone industrielle la belle étoile - 15 rue Agéna (44483)
  • DIJON, ZAE Cap-Nord - 2 rue de la Brot (21078)

ARTICLE 2 –








ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD – ENTREE EN VIGUEUR


Le présent accord est conclu pour une durée d’une année au titre de l’exercice 2021-2022. Il entrera en vigueur à compter au 1er avril 2021.

ARTICLE 4 - DEPOT LEGAL

Le présent accord établi en trois exemplaires originaux fera l’objet des publicités suivantes à la charge de l’employeur :
  • Un exemplaire dûment signé sera remis à l’organisation syndicale signataire,
  • Un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
  • Un exemplaire sera déposé au Secrétariat–greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.
Le présent accord fera, par ailleurs, l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise.


Fait à Carquefou, le 18 mars 2021


Pour la Société SATEL-CIDEL, Pour l’organisation syndicale CFTC-CSFV,
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