ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE SATEL-CIDEL SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
- La Société SATEL-CIDEL
Représentée par, D’une part,
ET
- L’Organisation syndicale CFTC-CSFV,
Représentée par, D’autre part.
PREAMBULE
Conformément aux articles L. 2242-8 et suivants du Code du Travail, des négociations ont été engagées entre la Direction et l’organisation syndicale CFTC-CSFV représentée dans l’entreprise. Dans le cadre de ces négociations annuelles obligatoires, des réunions se sont tenues les 31 janvier, 8 février et 12 février 2022, au terme desquelles les parties ont abouti à la conclusion du présent accord. Les parties ont souhaité que les négociations portent essentiellement sur les salaires effectifs.
DISPOSITIONS
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord concerne le personnel salarié de la société SATEL-CIDEL de ses quatre sites situés :
AMBAZAC : ZI des granges (87240)
BARBAZAN-DEBAT : avenue de la libération (65690)
CARQUEFOU : Zone industrielle la belle étoile - 15 rue Agéna (44483)
DIJON : ZAE Cap-Nord - 2 rue de la Brot (21078)
ARTICLE 2 – REMUNERATION EFFECTIVE
Il a été décidé d’une augmentation collective des salaires de base égale à
60 euros brut par mois et par salarié. Ce montant sera proratisé pour les salariés à temps partiels en fonction de leurs horaires de travail.
Les augmentations seront réalisées sur la paie d’avril 2022.
ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée d’une année au titre de l’exercice 2022-2023. Il entrera en vigueur à compter au 1er avril 2022.
ARTICLE 4 - DEPOT LEGAL
Le présent accord établi en trois exemplaires originaux fera l’objet des publicités suivantes à la charge de l’employeur :
Un exemplaire dûment signé sera remis à l’organisation syndicale signataire,
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
Un exemplaire sera déposé au Secrétariat–greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.
Le présent accord fera, par ailleurs, l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise.
Fait à Carquefou, le 14 février 2022
Pour la Société SATEL-CIDEL, Pour l’organisation syndicale CFTC-CSFV,
