AVENANT A L’ACCORD DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL Etablissement NUTRIBIO Paris
ENTRE
D’une part,
L’établissement NUTRIBIO Paris, dont le siège est inscrit au RCS d’AMIENS sous le n°326 921 814, situé 200/216 rue Raymond Losserand à Paris (75014), représenté par … , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
ET
D’autre part,
Le représentant de l’organisation syndicale dûment mandaté en qualité de Délégué Syndical de l’établissement Nutribio Paris : Monsieur … – Délégué Syndical CFTC
Préambule
Le présent avenant à l’accord d’établissement portant sur le télétravail du 21 janvier 2020 a pour objet :
de réviser les principes généraux d’organisation du télétravail au sein de l’établissement de Paris.
ARTICLE 1 : Rythme de télétravail
La possibilité de télétravail est portée à 2 jours par semaine maximum, sous réserve de la validation du manager et sans que cela ne perturbe le bon fonctionnement du service.
Le quota de 30 jours maximum de télétravail par an n’est plus en vigueur.
ARTICLE 2 : Coûts liés au télétravail
Il est rappelé qu’il n’est prévu aucune indemnisation des coûts liés au télétravail, le salarié étant libre par ailleurs d’exécuter son travail dans les locaux de l’entreprise. En effet, le télétravail est effectué à la demande du salarié. Il en sera de même en cas demande des autorités administratives de l’Etat quel qu’en soit le motif. Néanmoins, l’établissement attribuera un titre restaurant aux salariés pour chaque journée entière de télétravail à partir de la date d’application du présent accord.
ARTICLE 3 : Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er octobre 2020.
Article 3.1. : Clause de revoyure
Les parties signataires s’engagent à se revoir dans un délai de 3 mois à compter de la première demande motivée d’une des parties.
Article 3.2. : Révision de l’avenant
Conformément à l’article L.2261-7-1 du code du travail, les parties habilitées pourront demander la révision de l’avenant, notamment si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles elles ont été conclues venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ces dernières.
Article 3.3. : Dénonciation de l’avenant
En application des articles L.2222-6 et L.2261-9 et suivants du Code du travail, le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
Article 3.4. : Notification et formalité de dépôt
Le présent avenant sera notifié, dès sa signature, à l’ensemble des parties signataires et des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement NUTRIBIO Paris. Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DIRECCTE à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. Un exemplaire original du présent avenant sera également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Article 3.5. : Information du personnel
Modalités d’information collective et individuelle du personnel : Information collective Les salariés sont informés de la conclusion du présent avenant. Le service ressources humaines veille à diffuser l’information dans le site concerné. Mention de cet avenant doit être faite sur le tableau d’affichage.
Information individuelle Un exemplaire du présent avenant est mis à la disposition des salariés, au service du personnel. Fait à Paris, le 16 septembre 2020 En 4 exemplaires Originaux
Pour la société NUTRIBIO Pour l’organisation syndicale
……
Directeur des Ressources HumainesDélégué Syndical CFTC
