Le télétravail consiste à effectuer un travail, qui aurait pu être fait dans l’entreprise, hors de ses locaux, en utilisant les technologies de l’information et de la communication (ex : domicile, espace de coworking, bibliothèque, etc.).
Il reste basé sur le volontariat et peut être adopté dès l’embauche ou en cours de contrat de travail. Le salarié concerné conserve les mêmes droits que le salarié en interne.
Conditions de mise en place :
Le télétravail au sein de l’ODTI est autorisé de façon ponctuelle ou régulière. Il n’est pas autorisé le mardi et le jeudi (sauf accord exceptionnel).
Un avenant au contrat de travail sera signé pour les salariés en télétravail régulier, précisant les jours et plages horaires. Les plages horaires doivent correspondre aux plages horaires habituelles du salarié.
Est concerné par le télétravail régulier : tout salarié dont le poste de travail ne demande pas une présence obligatoire dans les locaux sur les plages horaires souhaitées. La journée de télétravail ne dispense pas de la présence physique du salarié aux réunions d’équipe obligatoire. Les journées choisies dans le cadre d’un télétravail régulier, ne doivent pas être les mêmes pour deux salariés d’un même service et ne pas perturber le fonctionnement de l’ODTI.
Est concerné par le télétravail ponctuel : tout salarié ayant un besoin ponctuel ne perturbant pas le fonctionnement du service et ayant l’accord de son responsable.
En cas de demande de télétravail ponctuel, le salarié doit respecter un délai de prévenance d’une semaine. Toute demande hors délais ne sera pas acceptée. Celle-ci doit être écrite et signée par le salarié et son responsable puis remise au service gestion. La demande doit préciser le jour et la plage horaire concernée.
Le télétravail n’est pas autorisé sur les postes ou plages horaires nécessitant un travail en présentiel.
En cas de demande de télétravail par l’employeur, le refus de la part du salarié ne peut être un motif de licenciement. Tout refus par l’employeur d’une demande d’un salarié occupant un poste éligible au télétravail doit être justifié et motivé.
Afin d’assurer le bon fonctionnement du service, le télétravail régulier ne doit pas excéder une journée par semaine.
Le salarié en télétravail à domicile ouvre droit aux Chèques Déjeuner pour les jours concernés.
Equipement : L’ODTI met des ordinateurs portables mutualisés à disposition du salarié en télétravail régulier. Les salariés en télétravail ponctuel pourront bénéficier de ces équipements dans la mesure où ils sont disponibles. Dans le cas contraire, ils devront utiliser leurs équipements personnels.
Les impressions et photocopies devront être effectuées à l’ODTI, qui ne prendra pas en charge le matériel et les consommations personnelles.
Modalités de contrôle par l’employeur : Le salarié doit rester joignable par téléphone ou mail, par les autres salariés, sur les plages horaires définies pour le télétravail.
En cas de télétravail ponctuel, le salarié doit informer au préalable son responsable des tâches qu’il prévoit d’accomplir. Celles-ci seront contrôlées par lui à l’issue de la journée.
Le salarié en télétravail doit s’assurer, au préalable, qu’il dispose de tous les éléments nécessaires à l’exécution de ses tâches. L’employeur se réserve le droit de contrôler les tâches effectuées lors des jours de télétravail.
Indemnisation : L’employeur n’est pas tenu de prendre en charge les coûts découlant du télétravail lorsqu’il ne s’agit pas d’une demande formulée par l’employeur.
En cas de télétravail à la demande de l’employeur, une indemnisation forfaitaire journalière liée aux coûts du télétravail sera définie dans l’avenant au contrat de travail. Il prendra en compte les consommations liées à l’utilisation du domicile à usage professionnel, ou le coût d’un espace de coworking. Cette indemnité forfaitaire fera l’objet d’une négociation entre l’employeur et le salarié.
Assurance : Le salarié est couvert en cas d’accident survenu sur le lieu et sur son temps de télétravail. Ce lieu est assimilé aux locaux de l’entreprise sur les plages horaires définies.
