La société O-I FRANCE, dont le siège est situé 2, rue Maurice Moissonnier, 69120 VAULX-EN-VELIN, prise en son établissement situé 21, avenue Edouard Vaillant, 63290 PUY GUILLAUME, représenté par XXX en qualité de directeur d’usine, dûment habilité.
D’une part, Ci-après dénommée « La Société ». ET :
Le syndicat CGT, représenté par les délégués syndicaux :
Monsieur XXX
Monsieur XXX
Monsieur XXX
Monsieur XXX
D’autre part,
Ci-après dénommés collectivement « les Parties ».
PREAMBULE Au sein de l’établissement de PUY GUILLAUME, la durée du travail est aménagée essentiellement selon les dispositions de l’accord d’entreprise du 18 octobre 2000. Depuis cette date, une partie du personnel, en particulier celle exerçant au sein du service Moulerie, est organisée selon des équipes dites postées 2x8 continu. Ce mode d’organisation n’est toutefois plus adapté aux contraintes du site, dans un contexte concurrentiel fort. C’est la raison pour laquelle un changement d’organisation a été décidé afin que les équipes concernées basculent sur des horaires de journée, avec une permanence tournante planifiée sur les fins de semaines. Le présent accord formalise ce changement d’organisation. Champs d’application Le présent accord concerne les salariés occupant les fonctions d’Agent Mouliste ou équivalent, au sein du service Moulerie de l’usine de PUY GUILLAUME. Organisation du travail Le planning des salariés visés à l’article 1. sera établi sur un cycle de 6 semaines consécutives, comprenant 5 semaines en horaires de journée du lundi au vendredi, et 1 semaine intégrant le travail samedi et dimanche.
Synthèse du cycle de 6 semaines :
5 semaines à 36,25 H de travail effectif réparties en journée comme suit :
Lundi : 7,5 H ;
Mardi, Mercredi et Jeudi : 7,25 H ;
Vendredi : 7 H ;
Samedi et Dimanche : repos.
1 semaine à 43,75 H de travail effectif réparties en journée comme suit :
Lundi : 7,5 H ;
Mardi, Mercredi et Jeudi : 7,25 H ;
Vendredi : repos ;
Samedi et Dimanche : 7,25 H ;
Lundi suivant : repos.
Fixation et modification des plannings :
La fixation des plannings est portée à la connaissance des salariés concernés au mois de novembre précédent le démarrage des cycles. Les jours férié seront répartis au volontariat ou équitablement entre les Agents Mouliste au moment de l’établissement du planning. Sur les weekend de trois jours, il sera prévu un Agent Mouliste supplémentaire le troisième jour. La modification du planning en cours de cycle doit rester exceptionnelle, et doit être portée à la connaissance du salarié concerné 7 jours à l’avance, sauf urgence. Dans les cas d’urgence où ce délai de prévenance de 7 jours ne pourrait pas être respecté, le salarié concerné bénéficiera d’une indemnité de dérangement équivalente à 2 heures le samedi, et 3 heures le dimanche.
Compensations spécifiques :
Prime de weekend Les salariés concernés bénéficient d’une prime de weekend mensuelle d’un montant de 145 € pour 8 weekend travaillés par an. Tous les types d’absences sont pris en compte pour vérifier le nombre de weekend travaillés. Au-delà de 30 jours d’absence consécutifs pour toute cause, le paiement de la prime est suspendu. En cas d’un nombre de weekend travaillés en-dessous de 8 weekend par an, le montant de la prime sera recalculé au prorata du nombre de weekend travaillés et fera l’objet d’une régularisation négative en paie au mois de janvier de l’année suivante. En cas de dépassement de 8 weekend travaillés par an, les salariés concernés bénéficient d’une prime de 72,50€ par journée travaillée supplémentaire comprenant les samedi, dimanche et jour férié. Cela fera l’objet d’une régularisation positive en paie versée au mois de janvier de l’année suivante. TPID : Les salariés bénéficient d’une prime TPID complémentaire sur les postes des samedi, dimanche et jour férié, à hauteur de 2 heures par jour à 30%. Calcul de l’Indemnité Modificatrice de Contrat :
Si un salarié intègre ce rythme de travail en bénéficiant d’une IMC dans le cadre de l’accord du 21 décembre 1989 et ses avenants, les différentes primes et compensations du futur rythme de travail seront intégrées et prises en compte dans le calcul de cette IMC.
Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera à compter de sa date de signature. Dénonciation ou révision de l'accord Le présent accord est conclu sans limitation de durée, et pourra donc être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires conformément à la Loi. Toute dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception en respectant un préavis d’une durée de 3 mois. Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par la Loi. Suivi et clause de rendez-vous Les parties au présent accord pourront se réunir une fois par an afin de dresser un bilan de son application et s'interroger sur l'opportunité d'une éventuelle révision.
Ce bilan sera également transmis au CSE pour information.
Notification et dépôt Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera après anonymisation des négociateurs, déposé pour publication sur la plateforme dédiée TéléAccords. Un exemplaire papier sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND. Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage, et tenu à la disposition des salariés. Enfin, un exemplaire du présent accord sera remis aux membres du CSE.
Fait à PUY GUILLAUME, le 31 octobre 2025], En 6 exemplaires originaux
Pour la société O-I France, établissement de Puy-Guillaume
