Accord d'entreprise O. M. I. A.
AVENANT ARTT AMENAGEMENT REGLES ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL NON CADRES
Application de l'accord
Début : 06/03/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 06/03/2023
Fin : 01/01/2999
14 accords de la société O. M. I. A.
Le 02/03/2023
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Mise à jour : 2023-04-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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