Avenant à l’Accord d’Entreprise Relatif à la réorganisation du temps de travail – Horaires flexibles
Préambule
La société a conclu un accord d’entreprise relatif à la réorganisation du temps de travail et à la mise en place d’horaires flexibles, signé par l’ensemble des salariés, en l’absence de CSE. Cet accord prévoyait une phase expérimentale de trois mois, courant du 01/07/2025 au 01/10/2025. À l’issue de cette phase test, un bilan a été réalisé. Les parties constatent que l’expérimentation a été concluante, tant sur le plan de l’organisation du travail que sur celui des conditions de travail des salariés. En conséquence, il a été décidé de pérenniser l’organisation du temps de travail mise en place. Le présent avenant a pour objet de formaliser cette décision.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de rendre définitive l’organisation du temps de travail fondée sur des horaires flexibles, telle que définie dans l’accord d’entreprise initial. Toutes les dispositions de l’accord initial demeurent applicables, sauf stipulations contraires prévues au présent avenant.
Article 2 – Pérennisation de l’organisation du temps de travail
L’organisation du temps de travail mise en œuvre à titre expérimental du 01/07/2025 au 01/10/2025 est pérennisée à compter du 01/10/2025, sans limitation de durée. Les règles relatives :
aux plages horaires,
aux horaires variables,
aux modalités de suivi du temps de travail,
ainsi qu’aux obligations des salariés et de l’employeur,
restent celles prévues par l’accord d’entreprise initial.
Article 3 – Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le Code du travail.
Article 4 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur rétroactivement au 01/10/2025. Il s’impose à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Article 5 – Dépôt et publicité
Le présent avenant sera tenu à la disposition des salariés par tout moyen assurant une information effective.
