Accord d'entreprise OBAT
Avenant n°1 à l'accord forfait jours, signé le 28/12/2022
Application de l'accord
Début : 14/04/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 14/04/2023
Fin : 01/01/2999
Le 07/04/2023
Mise à jour : 2023-05-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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