Accord d'entreprise OC-SANTE

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Application de l'accord
Début : 29/01/2021
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société OC-SANTE

Le 29/01/2021


Avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’entretien professionnel

ENTRE :

Société OC SANTE

Représentée par le , en sa qualité de ,

D’une part,


ET :

Les salariés de la société OC SANTE, consultés sur le projet d’accord,


D’autre part,

Il est convenu de modifier l’article 4 comme suit :

ARTICLE 4 – PERIODE TRANSITOIRE

Des dispositions transitoires sont prévues pour la mise en œuvre du présent accord, elles varient en fonction de la date d’entrée du salarié dans l’entreprise.

4.1. Salariés ayant une ancienneté estimée d’au moins 6 ans à la date d’application du présent accord :

Ces salariés devront avoir bénéficié au moins d’un entretien professionnel et d’un entretien bilan professionnel au sens du présent accord avant la date du 30 juin 2021.


4.2. Salariés ayant une ancienneté estimée entre 3 et 6 ans à la date d’application du présent accord :

Ces salariés devront avoir bénéficié d’un entretien professionnel et d’un entretien bilan professionnel à leur 6ème année d’ancienneté.

4.3. Salariés ayant une ancienneté estimée entre 0 et 3 ans à la date d’application du présent accord :

Ces salariés devront bénéficier d’un entretien professionnel à leur 3ième année d’ancienneté et d’un entretien bilan professionnel à leur 6ème année d’ancienneté.

Les autres articles restent inchangés.



Fait à Montpellier, le 29 janvier 2021

OC SANTE

Mise à jour : 2021-08-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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