XXXXXX dont le siège social est situé XXX dûment représenté par XXXX
d’une part,
Et,
Les membres titulaires du Comité Social et Économique, représentant la majorité des suffrages exprimés à l’occasion des dernières élections professionnelles,
Pour le Collège des Employés
Pour le Collège des Agents de Maitrise
Pour le Collège des Cadres
d’autre part,
Il a été arrêté ce qui suit :
PREAMBULE :
La Société a un siège social situé au Havre et une agence à Marseille. Les temps de trajet aller/retour entre Marseille et Le Havre ont, tout naturellement, incité les parties à étudier le recours à la visioconférence pour les réunions du CSE.
Article 1 : Réunions concernées
Il a été décidé de recourir à la visioconférence pour l’ensemble des réunions du Comité Social et Économique, à l’exclusion de celles incluant un vote à bulletin secret.
En accord avec la législation, le dispositif technique mis à disposition garantit l’identification des membres du CSE et leur participation effective, en assurant la retransmission continue et simultanée du son et de l’image de l’intégralité des réunions.
Il est précisé que les suspensions de séance resteront possibles.
Article 2 : Information des représentants du personnel
L’information des représentants du personnel sur les modalités de tenue de la réunion se fera, dans la mesure du possible, dans un délai raisonnable et, au plus tard lors de l’élaboration de l’ordre du jour avec le secrétaire.
Article 3 : Durée de l’accord
Cet accord est conclu sans limitation de durée. Il pourra être dénoncé, moyennant un préavis de trois mois par l’employeur ou par la majorité des membres titulaires de la délégation du personnel au CSE.
Article 4 : Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE du Havre (par voie dématérialisée)
Un exemplaire sera adressé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait XXX en onze exemplaires originaux Le 22 juin 2019
Pour la SociétéPour le C.S.E. les Membres Titulaires du CSE
