A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles l.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : — la Société OCEANOX, d'une part ; — les organisations syndicales CFDT, d'autre part.
Article 1er - Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel en CDI travaillant dans l'entreprise OCEANOX.
Article 2 - Objet de l'accord : Pour le Maintien du Pouvoir d’Achat
L'augmentation des salaires sera de
1.50 % des salaires bruts suivant le calendrier ci-après :
au 1er février 2018
Article 3 - Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01 février 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 – Révision
L’accord pourra être révisé dans les conditions prévues à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires. Elle devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision devra s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu entre les parties dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Article 5 - Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du Travail et de l'emploi de BOUGUENAIS et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de BOUGUENAIS.
Fait à BOUGUENAIS, le 5 février 2018.
Pour la société OCEANOXPour le syndicat CFDT (Signature)(Signature)
