Accord d'entreprise OCUS
Accord fixant le mode d'organisation des astreintes et leur compensation
Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2022
Fin : 01/01/2999
Le 29/12/2021
Mise à jour : 2022-06-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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