La société OD Ressources dont le siège social est situé au 1, place Paul Omer-Decugis à Rungis, immatriculée sous le numéro SIREN 851 568 014 au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil, représentée par Directrice des Ressources humaines, d’une part
ET
Les Organisations Syndicales représentatives ci-dessous désignées :
CGT représentée par CFTC représentée
d’autre part.
PREAMBULE
La négociation Annuelle Obligatoire (NAO) s’est déroulée en présentiel afin d’aborder les différents thèmes prévus par l’article L2242-15 du code du travail dont :
Au cours de la première réunion du 15 octobre 2025, la Direction a présenté, conformément à la réglementation, des informations portant notamment sur la situation économique générale, ainsi que les données économiques. Lors de la réunion du 31/10/1025, la Direction a présenté le bilan en termes d’emploi, d’égalité entre les femmes et les hommes, d’organisation du travail, d’évolution des rémunérations et de durée du travail.
Article 1 –Mesure relative aux augmentations générales
Une augmentation générale des salaires brut de base de 1,5 %.
Il est précisé que cette augmentation n’est applicable qu’aux salariés en CDI ayant 1 an d’ancienneté au 30 septembre 2025. De plus, sont exclus du bénéfice de cette mesure d’augmentation les salariés ayant déjà bénéficié, entre le 1er janvier 2025 et le 30 septembre 2025, d’une augmentation de leur salaire brut de base mensuel ; que cette augmentation résulte d’une promotion ou d’une augmentation individuelle au mérite. Cette mesure prendra effet au 1er janvier 2026.
Article 2 – Mesure relative aux augmentations individuelles
Une enveloppe globale de 2,5 % de la masse salariale sera dédiée aux promotions, changements de postes ou changement de périmètre d’activité.
Article 3 – Octroi d’une prime individuelle au mérite
Une prime individuelle, comprise entre 0 et 1 000 euros, sera attribuée sur la base d’une évaluation réalisée par les managers selon les critères définis ci-dessous.
Critère Description Note (1 à 4) Assiduité Respect des horaires, fiabilité dans les jours de présence
Implication Engagement personnel et contribution à la dynamique de l’équipe.
Compétences et performance Maîtrise technique et qualité du travail.
Esprit équipe Collaboration, adaptabilité et polyvalence
Respect des règles et exemplarité Respect des règles en vigueur (IFS, hygiène…)
Il est précisé que ces primes seront versées sur la paye de novembre ou de décembre 2025. Elles ne seront pas reconduites de manière automatique les années suivantes.
Il est précisé que cette prime n’est applicable qu’aux salariés en CDI ayant 6 mois d’ancienneté au 30 septembre 2025.
Toute prime qui serait évaluée en dessous de 700 euros devra faire l’objet d’un entretien avec les Ressources Humaines et le manager et être dûment justifiée.
Article 4 – Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La Direction et les organisations syndicales réaffirment leur engagement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Des actions de suivi seront menées afin de garantir l’équité salariale, la parité dans les promotions et un accès équilibré à la formation.
Article 5 – Négociation d’un accord d’intéressement
Les parties conviennent d’engager, au cours de l’année 2026, une négociation en vue de la mise en place d’un accord d’intéressement qui prendra effet avant la fin d’exercice. Cette démarche vise à associer davantage les salariés aux résultats et à la performance globale de l’entreprise.
Article 6 – Durée, Dépôt et Publicité
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions applicables et relatives à la NAO de cette année 2025. Un exemplaire signé du présent accord est remis à chaque signataire. Le présent Accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et versé sur la base de données nationales conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail. Un exemplaire signé du présent accord sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de lieu de sa conclusion.
