Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique
d’activité partielle de longue durée
Entre :
L'entreprise
forme juridique : ODING SARL à capital variable
dont le Siège Social est au 78 avenue des Champs Elysées 75008 Paris
représentée par Mme agissant en qualité de Gérante
N°SIRET : 533 165 858 00028 D’une part, Et,
L’ensemble des salariés présents au jour de la consultation, inscrits sur le registre du personnel, par signature individuelle sur la liste nominative, intégrée au présent texte, statuant à la majorité des deux tiers.
D'autre part,
Il a été conclu que l'accord collectif sur le recours à l’activité partielle de longue durée adopté le 30 septembre 2020 est modifié comme suit :
A la fin de l’
“Article 3 - Date de début et durée d’application du dispositif” A est ajouté le paragraphe suivant:
“ La période de réduction d'activité entre le 1er novembre 2020 et le 30 juin 2021 n'est pas prise en compte dans la durée de l'accord d'APLD. Elle ne compte pas non plus pour la réduction maximale de l'horaire de travail.” Les autres articles de l’accord restent inchangés.
A Paris, le 18 août 2021
Pour l'EntreprisePour l'autre partie signataire
La gérant
L’ensemble du personnel de la société, par référendum statuant à la majorité des 2/3 (dont le procès verbal est joint au présent accord),
ANNEXE A L'AVENANT N°1 DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE CONCLU LE 30 SEPTEMBRE 2020 ENTRE LA DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ ODING ET LES SALARIÉS DE CETTE ENTREPRISE
Les salariés de la société ODING qui ont signé ci-après, reconnaissent avoir pris connaissance de l’Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée et reçu toutes les informations utiles concernant son fonctionnement et l’avoir agréé à la majorité des 2/3 au moins, afin qu’il soit adressé à la DDETS (direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités) du département du lieu où il a été conclu.
SALARIÉSSIGNATURES
M.
M
M
M
Nombre total de signataires : 1
Nombre total de salariés à la date de signature : 1
