SATELIT - ODYSUR dont le siège social est situé 165 rue Louis Mallet à BOURGES (18000) représentée par Madame Gaëlle LE SEYEC ;
et
D’autre part,
M Eric Dupont, membre du CSE,
Représentant l’ensemble de la collectivité de travail SATELIT – ODYSUR.
D’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Depuis l’année 1994, la Société SATELIT - ODYSUR a instauré une prime dite de gratification.
Cette prime a fait l’objet d’une décision des dirigeants de la Société ODYSUR, appliqué à l’ensemble de la collectivité de travail pour suite de la fusion ODYSUR – SATELIT.
En juin 2009, la gratification a été modifiée par la direction et présentée au Délégué Syndical au travers de différents montants en fonction de la qualification et l’ancienneté.
Pour l’année 2020 la gratification versée au 30/11/2020, sera calculée sur une base de 50% de la gratification de 2019.
Le présent engagement vaut pour une durée déterminée dont le terme viendra au 31/12/2020.
Le présent accord sera remis à chaque signataire, fera l’objet d’un affichage, et d’un dépôt auprès des services compétents.
Fait à Bourges Le 30 novembre 2020
Pour le CSE Pour la Société SATELIT - ODYSUR M. Eric Dupont Mme Gaëlle Le Seyec
