Avenant à l’accord d’aménagement du temps de travail Passage de la durée hebdomadaire de 35 à 39 heures
PREAMBULE
La nouvelle organisation de l’entreprise nécessite d’inclure des services, jusqu’ici inexistants ou exclus de l’accord de septembre 2017 et qui sont ou seraient prochainement concernés par une durée hebdomadaire de travail de 39 heures. Article 1 – Champ d’application Le territoire d’application reste inchangé, à savoir, le site de ou des salariés qui y sont rattachés contractuellement. Le champ d’application, quant à lui, s’élargit en intégrant les services :
Achats et logistique
Automatisation
Réception
Contrôle qualité
Article 2 – Modalités d’application Ces services étant tenus à un horaire de travail de journée, les salariés concernés seront contraints de respecter les horaires tels que définis au paragraphe 2.2) de l’accord de septembre 2017 sauf accord dérogatoire défini avec la Direction. Le salaire ne sera plus mensualisé. Les heures supplémentaires concernées seront payées en fonction du nombre d’heures effectuées sur la période de paie. La Direction se réserve le droit de moduler la répartition des heures de travail et de revenir à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures si des impératifs le nécessitent. Article 3 – Date d’effet Cet avenant produira son effet à compter du 25 avril 2022. Article 4 – Information des représentants du personnel Le Comité Social et Economique a été informé de cet avenant lors de la réunion du 12 avril 2022 et a entériné sa mise en application.
Fait à, le 12 avril 2022
Directeur de l’usine
- Secrétaire
Titulaire – Collège autres salariés
- Trésorier
Titulaire – Collège autres salariés Président de l’entreprise
