Dont le siège social est situé 5, Boulevard de Créteil 94100 Saint Maur des Fossés
N° SIRET : 38086386000058 Représentée par XXX son Président
Ci-après dénommée « l’entreprise »
D’UNE PART
ET
XXX en sa qualité d’élu titulaire du CSE représentant la majorité des suffrages valablement exprimés lors des dernières élections professionnelles qui ont eu lieu le 16/10/2018.
D’AUTRE PART
ARTICLE 1 -RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD INITIAL
L’accord relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail du 2 août 2021 est renouvelé à compter du 1er septembre 2022 pour une durée d’un mois.
A défaut de renouvellement le présent accord cessera de produire ses effets le 30 septembre 2022, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail.
Les autres stipulations de l’accord du 2 août 2021 sont inchangées.
ARTICLE 2 - PUBLICITE ET DEPOT
La direction informera par voie d’affichage l’ensemble du personnel de l’entrée en vigueur du présent avenant.
Le présent avenant est rédigé en trois exemplaires.
Il sera déposé par voie électronique à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Créteil.
L’accord sera également déposé auprès de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la convention collective nationale de bureaux d’études techniques.
Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l'article D 2231-7 du Code du travail.
Fait à Saint Maur les Fossés, le 18/07/2022 en trois exemplaires.
