DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 20.08.2021, PROPROGE POUR UNE DUREE D’UN MOIS PAR ACCORD LE 18.07.2022
PROROGATION N°2 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT
DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 20.08.2021, PROPROGE POUR UNE DUREE D’UN MOIS PAR ACCORD LE 18.07.2022
La SAS «
OFFICE DE GENIE ECOLOGIQUE (O.G.E.) »
Dont le siège social est situé 5, Boulevard de Créteil 94100 Saint Maur des Fossés
N° SIRET : 38086386000058 Représentée par XXX son Président
Ci-après dénommée « l’entreprise »
D’UNE PART
ET
XXX en sa qualité d’élu titulaire du CSE représentant la majorité des suffrages valablement exprimés lors des dernières élections professionnelles qui ont eu lieu le 16/10/2018.
D’AUTRE PART
ARTICLE 1 -RENOUVELLEMENT DE L’AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
L’Accord du 2 août 2021 relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail, prorogé une première fois par accord le 18 juillet 2022, est prorogé une seconde fois pour une durée supplémentaire de trois mois, soit du 1er octobre au 31 décembre 2022. . L’accord initial du 2 août 2021 est prorogé, sous réserve des modifications ci-dessous qui entreront en vigueur le lendemain de la réalisation des formalités de dépôt.
Les articles 3 et 4 de l’accord du 2 août 2021 sont modifiés comme suit :
ARTICLE 3 – PRINCIPES GENERAUX RELATIFS A LA DUREE DU TRAVAIL
La dernière phrase de l’article 3 est complétée comme suit :
« En application de l’article L3131-1 du Code du travail, le repos quotidien a une durée minimale de 11 heures consécutives. Cette durée s’entend, hors déplacement lié au trajet habituel domicile-lieu habituel de travail, hors temps de travail et hors déplacements professionnels. »
ARTICLE 4 – MODALITES D’ORGANISATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL
Le deuxième paragraphe de l’article 4.7 est modifié comme suit :
« ……. Ces heures ont vocation à être compensées par des heures réalisées en deçà de cet horaire durant cette période. A cet effet, un bilan trimestriel des heures supplémentaires réalisées et compensées au cours du trimestre sera réalisé par le responsable d’agence pour chacun-e des collaborateurs-trices afin de limiter, dans la mesure du possible, le nombre d’heures à récupérer ou à payer en fin de période de référence (le reste sans changement). »
La deuxième phrase de l’article 4.9 est modifié comme suit : « Le temps de travail réalisé sera obligatoirement noté quotidiennement et saisi au minimum à la fin de la semaine par chaque salarié dans un outil de suivi fourni par l’entreprise. »
Le présent avenant sera déposé par voie électronique à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Créteil.
L’avenant sera également déposé auprès de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la convention collective nationale de bureaux d’études techniques.
Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l'article D 2231-7 du Code du travail.
Fait à Saint Maur des Fossés, le 28/09/2022 en trois exemplaires.
