L’Office de Tourisme de l’Alpe d’Huez dont le siège social est situé Maison de l’Alpe, 51 Route de la poste, 38750 ALPE D’HUEZ, représenté par le directeur de l’Office de Tourisme de l’Alpe d’Huez.
Et
Les représentants du personnel au sein du Comité Social et Economique (CSE), élu le 18 avril 2025, statuant à la majorité des suffrages exprimés lors des élections du CSE.
IL EST NEGOCIE ET CONCLU LE PRESENT ACCORD D’ENTREPRISE :
PREAMBULE
L’Office de Tourisme de l’Alpe d’Huez a pour mission de promouvoir le tourisme sur son territoire, d'assurer l'accueil et l'information des touristes, et de contribuer au développement économique, social et culturel de la station.
Son activité est donc fortement rythmée par les saisons, entrainant des besoins fluctuant en personnel selon les périodes de l’année. Le présent accord a vocation à s’appliquer à tous les salariés de l’Office de Tourisme de l’Alpe d’Huez, engagés dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD saisonnier ou d’un contrat en alternance. Le présent accord a donc pour objet de :
ARTICLE 1 – PERIODE D’ACQUISITION DES CONGES PAYES
Les parties au présent accord conviennent, conformément à la faculté qui leur est ouverte par l’article L 3141-10 du Code du travail, que la période d’acquisition des congés débute le 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1.
ARTICLE 2 – PERIODE DE PRISE DES CONGES
La période de prise des congés payés correspond à la période durant laquelle, chaque année, les salariés doivent prendre leur congé principal de quatre semaines.
ARTICLE 3 – DUREE DES CONGES PAYES PRIS SUR LA PERIODE
Durant la période définie à l’article 1, chaque salarié devra prendre son congé principal de quatre semaines. Durant cette période, le salarié est autorisé à fractionner les quatre semaines de congés payés. Toutefois, il devra prendre obligatoirement au moins 10 jours ouvrés consécutifs. Ainsi qu’il est précisé à l’article 4, ce fractionnement ne donne pas lieu à l’octroi de jours de congés supplémentaires.
ARTICLE 4 – FRACTIONNEMENT
Conformément aux articles L 3141-23 ET 21 du Code du travail, le présent accord met en place une renonciation collective aux jours de fractionnement. Ainsi, toute demande de prise de congés payés en dehors de la période visée à l’article 2, ayant pour conséquence le fractionnement du congé principal, n’aura pas pour conséquence l’attribution de congés supplémentaires pour fractionnement.
ARTICLE 5 – ORDRE DES DEPARTS
L’ordre des départs se fera en concertation avec la Direction. En cas de désaccord, il sera fait application de l’article L 3141-16 du Code du travail qui rappelle que l’ordre des départs est établi en tenant compte des critères suivants :
La situation de famille du salarié, et notamment des possibilités de congé de son conjoint, ainsi que la présence au sein du foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie.
L’ancienneté
La prise en considération d’une éventuelle activité chez d’autres employeurs
L’article L 3141-14 du Code du travail ajoute que dès lors qu’ils travaillent dans la même entreprise, les conjoints ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) ont droit à un congé simultané.
ARTICLE 6 – REPORT DES JOURS DE CONGES ACQUIS MAIS NON PRIS
Le report des jours de congés acquis mais non pris durant la période de prise des congés peut être acceptées par la Direction au cas par cas et dans des situations très exceptionnelles. La Direction n’est pas obligée d’accepter une demande de report des congés et en cas de refus les jours non pris sont perdus.
Fait à l’Alpe d’Huez, le 15 juillet 2025
Directeur de l’Office de tourisme de l’Alpe d’Huez
