Avenant n° 1 à l’accord collectif relatif au renouvellement de la complémentaire santé au sein de l’Office de tourisme Pays Basque
ENTRE :
Office de tourisme Pays Basque, Etablissement public à caractère industriel et commercial, 841 302 474 00017, 79 90Z, 15 Avenue Foch, 64100 Bayonne, représenté par , Directrice, domicilié audit siège en cette qualité et ayant tous pouvoirs aux fins de la présente,
Ci-après dénommé « l’Office de tourisme »
D’une part,
ET :
, élue du CSE,
, élue du CSE,
, élue du CSE,
, élue du CSE,
D’autre part,
Ci-après dénommés conjointement « les Parties »
Préambule :
Le présent avenant porte sur la révision de l’accord collectif relatif au renouvellement de la complémentaire santé au sein de l’Office de tourisme Pays Basque signé le 10 décembre 2024.
L’Office de tourisme ayant un effectif habituel de plus de cinquante salariés et étant dépourvu de délégué syndical, le présent avenant est conclu selon les modalités de l’article L. 2232-25 du Code du Travail.
Les Parties ont élaboré conjointement le présent avenant, et en concertation avec les salariés.
Cet avenant n° 1 fait suite à la hausse des tarifs de l’organisme assureur OCSO et à la hausse du plafond mensuel de sécurité sociale pour l’année 2026.
Article 1 – Objet
Le présent avenant a pour objet une mise à jour de l’article 6 concernant le financement du régime collectif et obligatoire.
Article 2 – Modification de l’article 6 - Financement
L’article 6 est annulé et remplacé comme suit :
6-1 Le financement du régime collectif et obligatoire est assuré par une cotisation mensuelle pour le salarié qui est égale à 86,51 euros au 1er janvier 2026 en isolé. Cette cotisation mensuelle est prise en charge à hauteur de 75 % par l’employeur et 25 % par le salarié en vertu de l’article L 911-7 du Code de la Sécurité Sociale.
Le taux de cotisation est maintenu jusqu’au 31 décembre 2026.
6-2 L’affiliation des ayants-droits est financée par une cotisation mensuelle à la charge exclusive du salarié et pourront évoluer.
Article 3 - Prise d’effet, durée, dénonciation et révision de l’avenant n° 1
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2026. Sa durée est fixée à 1 an jusqu’au 31 décembre 2026.
Le présent accord est révisé et dénoncé conformément aux dispositions légales.
Article 4 - Dépôt et notification et publicité
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié par la Direction de l’Office de Tourisme Pays Basque à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives, et fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords ». Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de prud’hommes de Bayonne. L’Office de tourisme transmettra le présent avenant par email à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche des offices de tourisme.
