Accord d'entreprise OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE
Accord collectif à durée déterminée relatif au financement des activités sociales et culturelles du CSE pour l'année 2026 au sein de l'Office de Tourisme Pays Basque
Application de l'accord Début : 14/02/2026 Fin : 31/12/2026
Accord collectif à durée déterminée relatif au financement des activités sociales et culturelles du CSE pour l’année 2026 au sein de l’Office de Tourisme Pays Basque
ENTRE :
Office de Tourisme Pays Basque, Etablissement public à caractère industriel et commercial, 841 302 474 00017, 7990Z, 15 Avenue Foch, 64100 Bayonne, représenté par , Directrice, domicilié audit siège en cette qualité et ayant tous pouvoirs aux fins de la présente,
Ci-après dénommé « l’Office de tourisme »
D’une part,
ET :
, élue du CSE,
, élue du CSE,
, élue du CSE,
, élue du CSE,
D’autre part,
Ci-après dénommés conjointement « les Parties »
Préambule :
L’Office de tourisme ayant un effectif habituel de plus de cinquante salariés et étant dépourvu de délégué syndical, le présent accord est conclu selon les modalités de l’article L. 2232-25 du code du travail. Les Parties ont élaboré conjointement le présent accord, et en concertation avec les salariés. Il a pour but de fixer des règles communes applicables au sein de l’Office en matière de financement des activités sociales et culturelles du CSE.
Article 1. Subvention des activités sociales et culturelles du CSE
Il est convenu entre les parties que l’Office de Tourisme Pays Basque financera les activités sociales et culturelles du CSE de la manière suivante pour le versement 2026 : Versement d’une contribution forfaitaire de 10 300 euros.
Article 2. Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du lendemain des formalités de dépôt, et prendra fin au 31 décembre 2026.
Article 3. Suivi et clause de rendez-vous
Le présent avenant étant conclu pour une durée d’un an, les Parties conviennent de se réunir uniquement à son issue pour établir un bilan portant sur son application.
Article 8. Révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord est révisé et dénoncé conformément aux dispositions légales.
Article 9. Dépôt et notification
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié par la Direction de l’Office de Tourisme Pays Basque à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives, et fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords ». Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de prud’hommes de Bayonne. L’Office de tourisme transmettra le présent accord par email à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche des offices de tourisme.
Fait à Urrugne, le 29 Janvier 2026 En 6 exemplaires
