Accord d'entreprise OFFICE PERSONNES AGEES DE DIEPPE
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Application de l'accord
Début : 18/10/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 18/10/2019
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société OFFICE PERSONNES AGEES DE DIEPPE
Le 18/10/2019
Dieppe, le 18 octobre 2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
La Direction et les Délégués Syndicaux se sont réunis le 18 octobre 2019 pour échanger et négocier sur le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Au cours de cette réunion, a été passé en revue les différents indicateurs d’inégalité potentielle entre les femmes et les hommes.
La plaquette éditée en Novembre 2018 par le Ministère du Travail et le secrétariat d’état en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes a été utilisée comme support pour cette négociation.
Suite à la réunion du 18 octobre 2019, les parties conviennent qu’à XXXX :
- Il n’y pas d’écarts de salaire entre les femmes et les hommes,
- La chance d’avoir une augmentation est identique pour les femmes et les hommes,
- La chance d’obtenir une promotion est identique pour les femmes et les hommes,
- Les femmes revenant d’un congé maternité seront augmentées au même titre que les autres salariés l’auront été pendant cette absence,
- Au moins 4 femmes se situent dans les 10 plus hautes rémunérations
Par conséquent, aucun plan d’actions ne sera établi.
En conclusion, il faudra veiller à maintenir une absence d’inégalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de XXXX.
Pièces jointes au présent accord :
- Indicateurs d’égalité Femmes / Hommes
- Index de l’égalité Femmes / Hommes (La plaquette éditée en Novembre 2018 par le Ministère du Travail et le secrétariat d’état en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes)
PrésidentDéléguée SyndicaleDéléguée Syndicale
CGTFO
Mise à jour : 2020-06-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir