Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE
CONCLUSIONS NAO 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
18 accords de la société OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE
Le 11/12/2018
- Télétravail
- Indemnités (dont kilométrique)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Télétravail
- Indemnités (dont kilométrique)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
Conclusions des Négociations Annuelles Obligatoires 2018
Etaient présents :
Pour la Direction
Pour les Organisations syndicales :
CFDT :
Heure début de la réunion : 9 h 30 – Heure fin de la réunion : --- h00
----------------------
Pour rappel, trois séances ont été organisées :
Ouverture de la négociation annuelle obligatoire : le 29 mars 2018
Deuxième réunion de négociation : le 23 mai 2018
Dernière réunion de négociation : le 11 Décembre 2018
Accord de méthode relatif à la NAO
Un exemplaire original leur a été remis en main propre.
Thèmes présentés par l’organisation syndicale CFDT et non retenus par la direction avec argumentaire
- Ticket restaurant
- Prime aux salariés en reconnaissance de l’adaptabilité de l’ensemble des salariés. La revalorisation du point pour la convention collective 66 n’étant pas significatif, et l’établissement Léon Bernard n’ayant pas eu de revalorisation malgré le SESAD
- Reconduite de l’accord de droit d’expression
- Accord GPEC / formation compte personnel de formation
- Accord indemnité de congés payés
- Accord pénibilité, emploi des séniors réduction du Temps de Travail avec réduction du salaire mais cotisations 100 %
- Accord contrat aidé (Responsabilité sociale des entreprises)
- Majoration pour ancienneté (avancement d’échelon) proposition de reconnaitre des postes de coordination. Reconnaître ces fonctions (qui existent déjà) avec des points supplémentaires
- Compte épargne temps (les salariés ne sont pas intéressés)
- Accord pour les cadres par rapport à leur temps de travail, leurs missions, leurs difficultés : pression, harcèlement, augmentation des arrêts maladie
- Epargne salariale
- Contrat de prévoyance de la convention collective 51 prendre la décision ou non de poursuivre le contrat
Réponse de la direction générale aux points de 1 à 12 :
De manière générale, nous avons des engagements qui engagent l’association sur du moyen terme avec des incertitudes fortes entre le CPOM mis en œuvre qu’au 1er janvier 2020 au plus tôt selon l’ARS (sans pour autant que cela nous ait été confirmé par écrit) et la disparition du CIPE sans visibilité pour les prochaines années.
Nous devons donc être très prudents sur les engagements financiers que nous pouvons prendre.
- Accord Qualité de vie au travail regroupant notamment Emploi des travailleurs handicapés, la thématique santé au travail, l’égalité H/F, la responsabilité professionnelle
- Avenant présence parentale (QVT)
- Avenant accord temps partiel (QVT)
Le dernier avenant a été négocié pour trois ans de 2017 à 2019. A revoir en 2020
- Accord possibilité de télétravail (QVT)
- Accord de méthode pour l’intégration de l’ANAAD
L’ANAAD a été intégré, comme prévu au moment de la fusion, sous la convention collective 51 depuis le 1er juillet 2018 et les salariés bénéficient dorénavant des mêmes avantages que les autres salariés travaillant sur l’aide à domicile, il n’est donc pas nécessaire de signer un accord de méthode pour leur intégration.
Réponse aux points de 13 à 16 :
Des discussions ont eu lieu tout au long de l’année concernant la mise en place d’un accord QVT, sans pour autant que cela aboutisse à la signature d’un accord pour le moment. Ces discussions reprendront durant l’année 2019.
Certains sujets de fond sont intéressants et important pour l’OPHS notamment le travail des salariés handicapés, la Qualité de Vie au Travail, la valorisation du présentéisme, mais il faut pouvoir les travailler en prenant le temps. Ce sera notre engagement pour l’année 2019.
Thèmes retenus par la direction pour les négociations annuelles obligatoires 2018.
Avenant n°6 à l’Accord d’Entreprise relatif à la prime décentralisée des salariés de la CCN51
- Avenant n°3 à l’Accord d’Entreprise relatif au
maintien de salaire des salariés de la CCN66
L’avenant est signé pour une 1 année sans modification.
Avenant n°3 à l’Accord d’Entreprise relatif aux journées de repos supplémentaires pour les salariés en CCN51
Beauvais, le 11 décembre 2018
POUR L’ASSOCIATION
POUR LES SYNDICATS
Mise à jour : 2019-08-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-08-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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