RECOURS AU TÉLÉTRAVAIL EN PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE
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AVENANT n°1 à
l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
sur LE RECOURS AU TÉLÉTRAVAIL EN PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE
Le présent avenant est conclu :
entre
l’Odhac87, dont le siège social est situé 4, rue Robert Schuman à ISLE 87170, représenté par Madame Prénom NOM, Directrice générale,
d’une part, et
la C.F.D.T., représentée par M. Prénom NOM, délégué syndical,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Suite aux diverses annonces du Gouvernement et à une situation sanitaire se dégradant de plus en plus, la Direction a décidé de renforcer le recours au télétravail.
Cette décision a fait l’objet d’une réunion des chefs de service le 3 février 2021 et a été porté à l’ordre du jour de la réunion du comité social et économique du 25 février 2021.
Il a été décidé d’étendre la liste des postes éligibles au télétravail aux chargées de gestion locative et aux conseillères sociales sur la base de jours en télétravail et de jours en présentiel selon les termes de l’accord collectif d’entreprise du 9 novembre 2020.
La liste des postes éligibles au télétravail complet ou partiel, en période de crise sanitaire et figurant en annexe de l’accord collectif d’entreprise sur le recours au télétravail en période de crise sanitaire du 9 novembre 2020 est ainsi modifiée :
Liste des postes éligibles au télétravail complet ou partiel, en période de crise sanitaire
AGENT.E TECHNICO ADMINISTRATIF.VE
ASSISTANT.E COMPTABLE MAITRISE D’OUVRAGE
ASSISTANT.E DE DIRECTION
ASSISTANT.E MARCHES PUBLICS
ASSISTANT.E PAIE
CHARGE.E DE COMMUNICATION / SECRETAIRE DE DIRECTION
CHARGE.E DE GESTION LOCATIVE
CHARGE.E DE TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
CHARGE.E D’OPERATIONS
CHEF.FE DE SERVICE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
CHEF.FE DE SERVICE CLIENTELE
CHEF.FE DE SERVICE FINANCES / COMMANDES PUBLIQUES / INFORMATIQUE / LOGISTIQUE
PAR DEFAUT, LES POSTES NON ELIGIBLES AU TELETRAVAIL SONT :
AGENT.E D’ENTRETIEN
AGENT.E DE LOGISTIQUE
AGENT.E ESPACES VERTS
EMPLOYE.E AUX ARCHIVES
EMPLOYE.E D’IMMEUBLES
JARDINIER.E
RESPONSABLE LOGISTIQUE
STANDARDISTE / CHARGE.E D’ACCUEIL
TECHNICIEN.NE DE REGIE POLYVALENT.E
TECHNICIEN.NE DE SECTEUR
Article 1. Entrée en vigueur, durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour toute période de crise sanitaire. Seule la Direction générale sera en mesure de lever ce dispositif.
Article 2. Dépôt légal de l’avenant
Conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé, à la diligence de l’entreprise, en un exemplaire au format électronique sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en vue de la transmission automatique du dossier à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la Haute-Vienne. Un exemplaire de l’avenant sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes de Limoges. Un exemplaire anonymisé sera déposé dans la base de données nationale conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
Article 3. Information et communication
Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction au siège social d’Isle, ainsi qu’en antennes. Un exemplaire sera remis à chaque signataire, ainsi qu’au comité social et économique.
Fait à Isle, le 19 avril 2021
Pour l’Odhac87 La Directrice généraleLe délégué syndical C.F.D.T.
