Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

Avenant n°6 à l'accord d'entreprise portant sur la grille de classification des emplois

Application de l'accord
Début : 01/07/2022
Fin : 01/01/2999

27 accords de la société OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

Le 05/07/2022






AVENANT N°6

A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR

LA GRILLE DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS



Entre les soussignés :


Et,

-

PREAMBULE

Cantal Habitat a procédé à une nouvelle évaluation de la cotation de l’emploi de conseillère en économie sociale et familiale.

En effet, depuis 2019 lors du changement de régime comptable ainsi que du système informatique, les travailleurs sociaux de Cantal habitat ont vu leurs missions profondément changer. Une expertise dans leurs métiers est aujourd’hui reconnue ainsi que leur savoir-faire en matière d’accompagnement social, de maîtrise et de suivi de l’impayé. Leur démarche partenariale implique de nombreux échanges avec des travailleurs sociaux de la fonction publique territoriale sur des dossiers de plus en plus complets où une ingénierie sociale est effectuée.

A l’issue de la nouvelle cotation de l’emploi précité par une commission ad hoc composée d’agents titulaires et de salariés de l’organisme, il y a lieu de modifier la grille de classification.


ARTICLE 1

La grille de classification annoncée dans l’article 8 de l’accord d’entreprise du 23 Septembre 2010 portant sur la grille de classification et figurant en annexe 1 dudit accord d’entreprise, modifiée par un premier avenant en date du 27 Juin 2013, un second avenant du 19 Décembre 2013, un troisième avenant du 02 Juillet 2015, un quatrième avenant du 24 Décembre 2015 et un cinquième avenant du 29 Février 2016 se présente désormais comme suit :






CATEGORIES

NIVEAUX

TOTAL POINTS

ISSUS DU DECRET

LIBELLES D’EMPLOIS DE LOGISENS

CLASSEMENT APRES COTATION

1 - Ouvriers

1 :


5 – 8

- Chargé d’entretien et agent de nettoyage
7



2 :



9 – 12


- Chargé d’accueil
- Agent de proximité
- Ouvrier de maintenance
- Responsable de site

10
11
11
12



2 – Techniciens
Agents de maîtrise et assimilés


1 :




13 - 16

- Agent de médiation et de développement social
- Chargé de maintenance
- Chargé de clientèle
- - Assistant(e) administratif(ive)


14

15
15
16


2 :



17 - 19

- Conseillère en économie sociale et familiale
- Responsable de secteur
- Assistant(e) opérationnel(le)
- Responsable d’activité

17

17
17
19
3 – Cadres

1 :


20 - 22
- Chargé de mission
- Chargé de projet
21
22


2 :


23 - 25
- Responsable de service
23
4 – Cadres de direction

1 :


26 - 28
- Attaché de direction
- Directeur de département
26
28


2 :


29 - 30
-
-



ARTICLE 2

Toutes les autres clauses de l’accord d’entreprise du 23 Septembre 2010 et de ses avenants demeurent inchangées.


ARTICLE 3

Le présent avenant entrera en application au 01 Juillet 2022 pour une durée indéterminée.



ARTICLE 4

Le présent avenant sera déposé :

  • Auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), Unité Territoriale du CANTAL, de façon dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr,

  • Auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes d’AURILLAC,

  • Auprès de la commission paritaire de branche de la Fédération Nationale des Offices Publics de l’Habitat.




Fait en trois exemplaires.


AURILLAC, le 05 Juillet 2022

Le Directeur Général,







Les membres titulaires du Comité d’entreprise :

Mise à jour : 2022-07-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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