OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27150001900010

• CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET GRILLE DE REMUNERATION (T01525060361)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

• CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET GRILLE DE REMUNERATION (T01525060339)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01524060150)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 Autorisations spéciales d'absence (T01524060129)
  Début : 23/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (T01524060070)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• FRAIS DE DEPLACEMENT (T01523060039)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• NAO ET AVANTAGES SALARIAUX (T01523060040)
  Début : 21/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE (T01523060017)
  Début : 21/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• TELETRAVAIL (T01522000846)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Aménagement du temps de travail (T01522000836)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 COMPTE EPARGNE TEMPS (T01522000837)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord d'entreprise portant sur la grille de classification des emplois (T01522000801)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVANANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES ASTREINTES (T01522000697)
  Début : 23/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• MODALITES DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T01520000507)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE (T01520000509)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Aménagement des consultations récurrentes avec le CSE (T01520000500)
  Début : 15/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• FRAIS DE DEPLACEMENT (T01520000358)
  Début : 27/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Aménagement du temps de travail (T01519000340)
  Début : 12/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01518000019)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• COMPTE EPARGNE TEMPS (T01518000018)
  Début : 15/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES FRAIS DE DEPLACEMENT (A01518000528)
  Début : 05/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE EN FAVEUR DES SALARIES REGIME DE PREVOYANCE (T01525060362)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - FRAIS DE SANTE (T01520000508)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2026
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• PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN FAVEUR DES SALARIES RÉGIME DE PRÉVOYANCE (T01519000341)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2025
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• VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ANNEE 2024 (T01524060163)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : REGIME DE SANTE (T01518000139)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• PRISE DE CONGES DANS LE CADRE DE LA LOI 2020-290 DU 23 MARS 2020 (T01520000398)
  Début : 09/04/2020 Fin : 30/06/2020
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