AVENANT N°1 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE EN FAVEUR DES SALARIES : REGIME DE PREVOYANCE
Entre les soussignés :
-, d’une part,
Et,
-, d’autre part,
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée d’application de l’accord d’entreprise intitulé « Protection sociale complémentaire en faveur des salariés : régime de prévoyance » pour une durée supplémentaire d’un an.
ARTICLE 1
L’accord d’entreprise, initialement prévu pour s’appliquer jusqu’au 31 Décembre 2025, est prorogé jusqu’au
31 Décembre 2026.
ARTICLE 2
Toutes les autres clauses de l’accord d’entreprise du 12 Décembre 2019 demeurent inchangées.
ARTICLE 3
Le présent avenant entrera en application au
01 Janvier 2026.
ARTICLE 4 – DEPOT
Le présent avenant sera déposé :
Auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE AUVERGNE), Unité Territoriale du CANTAL, de façon dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Auprès du greffe du conseil des prud’hommes d’AURILLAC,
Auprès de la commission paritaire de branche de la Fédération Nationale des Offices Publics de l’Habitat.
Fait à AURILLAC, le 15 Décembre 2025, en trois exemplaires.
