AVENANT N°1 ACCORD DE REVISION PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LA GRILLE DE REMUNERATION
Entre les soussignés :
-, d’une part,
Et,
-, d’autre part,
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de modifier la grille de classification figurant en annexe 1 de l’accord d’entreprise du 16 Octobre 2025 portant sur la classification des emplois et la grille de rémunération conformément aux dispositions de son article 4. La modification consiste à ajouter un emploi et à en supprimer un qui ne sera pas utilisé.
ARTICLE 1
La grille de classification des emplois présente en annexe 1 de l’accord d’entreprise est modifiée pour tenir compte de :
La création de l’emploi de « Responsable maintenance et régie technique » et de sa cotation par la commission de cotation,
La suppression de l’emploi de « Responsable de la régie de travaux » qui ne sera plus utilisé du fait de la création du nouvel emploi cité ci-dessus.
ARTICLE 2
Toutes les autres clauses de l’accord d’entreprise du 16 Octobre 2025 demeurent inchangées.
ARTICLE 3
Le présent avenant entrera en application à la même date que l’accord initial soit au
01 Janvier 2026.
ARTICLE 4
Le présent avenant sera déposé :
Auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE AUVERGNE), Unité Territoriale du CANTAL, de façon dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Auprès du greffe du conseil des prud’hommes d’AURILLAC,
Auprès de la commission paritaire de branche de la Fédération Nationale des Offices Publics de l’Habitat.
Fait à AURILLAC, le 15 Décembre 2025, en trois exemplaires.
