La société Aulnay Habitat dont le siège social est situé au 10 rue Nicolas Robert 93600 Aulnay-sous-Bois, représentée par Monsieur XXX, Directeur Général.
D’une part,
Et
L’organisation syndicale SUD, représentée par son délégué syndical, M. XXX. L’organisation syndicale FO, représentée par son délégué syndical, Mme XXX.
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord.
Article 1er – Champ d’application
Le présent accord est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, dans le cadre de la négociation obligatoire de l’année 2023.
Son champ d’application est :
La société Aulnay Habitat ;
Le présent accord concerne :
La catégorie des salariés de droit privés ;
Les différentes réunions se sont tenu comme suit au siège de l’entreprise :
Le 15 décembre 2023 à 10h30 ;
Le 04 janvier 2024 à 10h30 ;
Le 22 janvier 2024 à 15h00 ;
Le 07 mars 2024 à 14h30.
Article 2 – Documents transmis aux délégués syndicaux
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
Récapitulatif des primes,
Calcul RTT entre 2024 et 2033,
Evolution de la masse salariale entre 2018-2023,
Pyramide des âges,
Récapitulatif sur les formations de l’année 2023,
Récapitulatif des recrutements CDI-CDD,
Information sur le droit à la déconnexion.
Article 3 – Négociation sur la rémunération
A. Salaires effectifs
L’augmentation des salaires sera la suivante : 1.5 % de la masse salariale brut de l’année 2023 des salariés de droit privé.
B. Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.
La délibération concernant les journées de récupération de temps de travail (RTT) est reconduite pour la période de 2024 à 2033 octroyant neuf journées de RTT par an.
C. Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Un accord d’intéressement est mis en place dans l’entreprise pour les années 2022 à 2024.
Article 4 – Négociation sur l’égalité professionnelle
A. Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération
Ce point n’a pas été négocié cette année.
B. Qualité de vie et conditions de travail
Ce point fait l’objet d’une négociation séparée, qui devrait aboutir prochainement par la mise en place de l’accord du compte épargne temps (CET), ainsi que l’accord de l’aménagement du temps de travail. Des machines à laver sont installées dans nos loges afin de faciliter le nettoyage des vêtements de travail de nos gardiens d’immeubles, un vestiaire est également mis en place dans la loge de Mitry.
Plusieurs salles de pause sont présentes sur nos différents sites (équipé de micro-onde, réfrigérateur...), des cafetières ainsi qu’une fontaine à eau seront également prochainement installée au siège.
Fin 2022, début 2023 la loge de Chanteloup est totalement remise à neuve et équipée d’une salle de pause.
Article 5 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, soit du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024. À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.
Article 6 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé à la DREETS par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de BOBIGNY.
Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.
Le présent accord collectif sera publié dans la base nationale de données.
Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.
Mention de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale.
Fait à Aulnay-sous-Bois, le 07 mars 2024
Pour la société :Les syndicats : Monsieur XXX, Monsieur XXX délégué syndical SUD, Directeur Général Madame XXX, délégué syndical FO,
