Avenant du 23 août 2021 à l’Accord du 30 mars 2021
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
FOURMIES HABITAT, Office Public de l’Habitat de Fourmies, représenté par Monsieur XXXXXXXX, Directeur Général,
D’une part,
ET
L’organisation syndicale :
LE SYNDICAT CGT DES AGENTS TERRITORIAUX ACTIFS ET RETRAITES DE FOURMIES HABITAT,
représenté par Madame XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale, dûment habilitée,
D’autre part,
Le 3ème article de l’accord NAO du 30 mars 2021 (Remplacement de la prime dite de pouvoir d’achat-Covid 19 par une prime exceptionnelle) prévoyait une clause de revoyure dans le cas où le Gouvernement prolongerait la « prime Macron » et permettrait alors le versement d’une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite par la loi de finances rectificative pour 2021 (publication au Journal Officiel le 20 juillet 2021).
Ainsi, grâce à ces conditions, et puisque la décision a été préalablement validée en CSE en date du 23 août,
les Parties s’accordent à remplacer la prime exceptionnelle de 1000 € nette actée en NAO 2021 par une Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1500 € nets.
Les autres conditions d’éligibilité et autres articles demeurent inchangés.
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Le présent accord est signé en trois exemplaires, chaque signataire disposant d’un original. Un exemplaire est transmis à la DIRECCTE.
