Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN

ACCORD COLLECTIF SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 01/01/2999

26 accords de la société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN

Le 17/10/2025


Entre :

PRESQU’ILE HABITAT, Office Public de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération Le Cotentin, représenté par , en sa qualité de Directrice Générale,
D’une part,

Et

Le syndicat CGT-FO, représenté par , délégué syndical,
D’autre part.

Il est convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Le présent accord est conclu dans le cadre de la mise en œuvre d’une nouvelle classification des emplois, laquelle rend caduque la classification actuellement en vigueur.

Cette évolution implique une refonte intégrale du dispositif existant et entraîne, à compter du 1er janvier 2026, la caducité de l’accord collectif d’entreprise relatif à la classification des emplois, signé le 16 octobre 2009, lequel est dès lors abrogé et remplacé par le présent accord.


La Convention collective nationale des organismes publics et coopérative de l’habitat social, issue des accords de convergence est entrée en vigueur le 23 décembre 2023. Une version mise à jour, organisée sous la forme d’un texte unique, a été publiée le 16 mai 2024 par la Fédération Nationale des OPCHS.

La nouvelle classification issue de ces textes est entrée en vigueur le 1er janvier 2024, laissant un délai de deux ans aux organismes pour la mettre en œuvre.

Elle instaure dans son Chapitre III LES RELATIONS DE TRAVAIL et son sous-chapitre III LES EMPLOIS ET LEUR CLASSFICATION, un nouveau système de classification, issu de l’harmonisation des grilles qui concernaient historiquement les Offices Publics de l’Habitat et les sociétés coopératives d’hlm.

Dans ce cadre, les parties signataires du présent accord considèrent, comme à l’échelon national, que le dispositif de classification constitue un outil de référence majeur et structurant pour les années à venir, susceptible d’être enrichi par les constats issus de sa mise en œuvre et par les évolutions des contenus professionnels dans les emplois.

Le présent accord est le résultat de la mise en œuvre de la nouvelle méthodologie de classification définie par la Convention collective nationale.

La nouvelle Convention collective ayant fixé un délai maximal de 24 mois, soit jusqu’au 1er janvier 2026, pour que les organismes préparent, négocient et mettent en œuvre ces nouvelles obligations, la Direction et l’organisation syndicale signataire ont mené une réflexion et une négociation en 2025.

Les responsables de services se sont rencontrés avec la direction des ressources humaines pour coter l’ensemble des métiers de leur service.

Les parties signataires se sont rencontrées à trois reprises, le 10 juillet, le 4 septembre et le 3 octobre 2025.

Le projet d’accord de classification des emplois a été présenté en CSE en réunion d’information et de consultation le 16/10/2025.
Lors de cette réunion, le secrétaire du CSE a indiqué que le CSE n’émettra pas d’avis sur le projet de classification des emplois, estimant que ce sujet ne relève pas des consultations obligatoires du CSE, conformément à son interprétation de l’article L2312-14.
Après discussions et échanges sur la classification, il est convenu ce qui suit :


ARTICLE 1CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs, à l’exclusion du Directeur Général.
Il est précisé que si la classification des emplois ne s’adresse qu’aux collaborateurs de droit privé, le répertoire des métiers et les fiches de poste constitueront un référentiel commun.


ARTICLE 2OBJET

L’objet du présent accord est de déterminer la cotation et la classification de tous les emplois actuels identifiés, et décrits dans les fiches de poste (descriptif d’emploi), en se basant sur la grille de cotations (8 degrés et 6 critères) et de classes d’emploi (13 classes), telles qu’elle est établie dans la Convention Collective Nationale des OPCHS du 23 décembre 2023.

Les parties signataires ont convenu d’inscrire dans l’accord le détail de la cotation des emplois, sur l’échelle allant de 6 à 48 points, en indiquant pour chacun, le nombre de points obtenu sur chacun des six critères classants de la grille.

  • ARTICLE 3INCIDENCE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION
Les parties signataires du présent accord réaffirment le caractère immuable des avantages sociaux acquis antérieurement à la définition de la nouvelle classification. Ainsi, tel que le décrit la convention collective nationale des OPCHS, tous les collaborateurs travaillant contractuellement au sein de Presqu’Ile Habitat à la date de prise d’effet du présent accord garderont les avantages acquis au titre de leur appartenance à une catégorie socioprofessionnelle antérieure.

Phase 1Définition du champ et de la trame : la liste des emplois

La liste des emplois a été élaborée à l’initiative de la direction des ressources humaines sur les emplois existants en 2025.

La réflexion menée autour de la classification nous a amené à revoir certains emplois et intitulés de poste pour être au plus proche de la réalité du métier.

Cette liste a été discutée avec les responsables hiérarchiques, le comité de direction et, ensuite validée par ce dernier.

Le résultat a abouti à une liste complète et définitive de 55 emplois.

Phase 2Elaboration du référentiel des emplois


Les descriptions d’emploi ont été élaborées et rédigées principalement par la Direction des ressources humaines, en collaboration avec les responsables hiérarchiques, de manière à assurer la fiabilité des informations portées sur les documents.

Les nouvelles descriptions d’emploi ont été rédigées selon le même processus.

Chaque description d’emploi (fiche de poste) comporte trois parties :

  • La mission, qui décrit essentiellement la raison d’être de l’emploi et sa finalité,
  • Les activités principales, constituées de paragraphes organisés autour de verbes d’action,
  • Les compétences, réparties en deux types, les compétences métiers ou techniques, et les compétences transverses ou comportementales.
Plus généralement, il est rappelé que le contenu de chaque description d’emploi est destiné, d’une part à en permettre une évaluation et une cotation objective selon les critères classants, et d’autre part à permettre à tout salarié d’avoir une compréhension suffisante de chaque emploi, en termes d’activités significatives réellement exercées.

L’ensemble des fiches de poste métier a été transmis à l’organisation syndicale.

Phase 3 Evaluation et cotation des emplois

Chacun des emplois a fait l’objet d’une cotation en points à partir des 6 critères de la grille, chacun des critères comportant 8 degrés distincts et progressifs, en application de la méthode énoncée dans la convention collective et du tableau détaillant chacun des degrés ci-dessous :





La Convention Collective Nationale indiquant explicitement que la cotation des emplois fait l’objet d’une négociation entre la Direction et l’organisation syndicale représentative, il est donc précisé ici que :

  • La Direction a élaboré pour sa part une proposition détaillée de cotation pour chacun des emplois, avec la contribution de la Direction des ressources humaines, des directeurs et de responsables de service, validée par la Directrice Générale et présentée en comité de direction ;

  • Conjointement, l’organisation syndicale a été invitée pour sa part à formuler une proposition détaillée de cotation pour chacun des emplois, à partir du référentiel des emplois remis.


La première réunion de négociation du 10 juillet a été consacrée :

  • à une présentation pédagogique du système de cotation, de manière à s’assurer de la compréhension commune suffisante de la méthode de cotation et de la compréhension des termes utilisés, soit dans les descriptions d’emplois, soit dans la grille de cotation en degrés,
  • à présenter les propositions de cotation complètes à des fins d’échanges avec l’organisation syndicales pour chacun des métiers.
L’ensemble des propositions ont été examinées et discutées. Les emplois ont été ensuite classés en fonction du résultat de la nouvelle cotation.

Le résultat de la négociation est présenté en annexe 1, par ordre croissant de cotation et de classement.


Dans le cadre d’une révision possible de la grille de classification, seule l’annexe 1 sera modifiée et annexée.


ARTICLE 4EVOLUTION ET SUIVI GENERAL DE LA CLASSIFICATION


Les évolutions des métiers, des modes d’organisation et de gestion des activités, les changements réglementaires, ou technologiques, auront logiquement pour effet de modifier dans l’avenir le contenu des emplois.

Dans le cas où la Direction déciderait de la création d’un nouvel emploi, nécessitant une mise en œuvre opérationnelle rapide, cet emploi fera l’objet d’une description et d’une évaluation à partir des critères classants et sera positionné dans la grille de classification, dans un premier temps à titre « provisoire ».

En cas de modification des emplois (qu’il s’agisse d’ajouts, d’actualisations ou de suppressions), une commission de suivi sera ouverte dans l’année suivant ces évolutions où à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Cette commission réunira la direction et les organisations syndicales représentatives afin d’examiner les ajustements nécessaires à la classification afin :

  • d’actualiser si besoin les descriptifs d’emploi existants en cas d’évolution,
  • de formuler un avis sur des éventuelles conséquences en termes de cotation,
  • de donner un avis sur les créations d’emplois nouveaux, leurs descriptifs et leurs cotations,
  • de prendre acte le cas échéant des emplois ne comportant plus de salariés rattachés, en proposant éventuellement leur retrait de la grille de classification.

Les travaux de la Commission de suivi feront l’objet d’une information et consultation au Comité social et économique.


ARTICLE 5INFORMATION DES SALARIES

Dès que le présent accord sera conclu et que les formalités de dépôt légal auront été effectuées, une information collective sera effectuée par la Direction des ressources humaines portant mise à disposition de l’accord.


ARTICLE 6MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD AUPRES DES SALARIES

Les parties signataires rappellent qu’elles appliquent l’ensemble des dispositions de la convention collective nationale des OPCHS, telles qu’elles sont formulées dans les articles « I – 2.2. Les classes et les catégories », « II.1 Salaire minimum hiérarchique », « II.2 Négociation annuelle du barème national » et « l’annexe I - Barème national des salaires minimum hiérarchiques. »

A la suite de la prise d’effet du présent accord, et d’ici la fin d’année 2025, chaque salarié présent dans l’effectif, entrant dans le champ d’application, recevra un courrier individualisé de notification lui précisant l’emploi qu’il ou elle occupe, la classe d’emploi et la catégorie dont il relève, ainsi que la fiche de poste actualisée.



La Direction conserve le droit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, de modifier les conditions de travail et d’exercice ainsi que les missions des postes de travail sans modification des contrats de travail concernés, sous réserve que ces évolutions ne portent pas atteinte de manière substantielle à la nature ou à la classification de l’emploi auquel le poste est rattaché.


ARTICLE 7EFFET DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION SUR LE SALAIRE DE BASE BRUT MENSUEL

Chaque classe renvoie à un minimum salarial. Il est important de rappeler à cette occasion que l’application de la classification commune ne peut pas avoir pour conséquence une diminution de rémunération. L’accord de convergence précise que la mise en place de la nouvelle classification ne peut conduire à ce qu’un salarié occupant le même emploi change de catégorie socio-professionnelle.
Dans le cas où le positionnement d’un salarié dans un emploi, dont la classe de rattachement et le salaire minimum de base brut mensuel arrêté dans le barème national des salaires minimum hiérarchiques au niveau de la branche, seraient supérieurs au salaire brut mensuel de base du salarié, son salaire de base mensuel sera immédiatement revalorisé, dès le premier mois de mise en œuvre effective de l’accord.

Les parties signataires conviennent d’appliquer le barème de salaires minimum de la convention collective suivant :

Cotations MINI

Cotations MAXI

Classes d'emplois

Catégories

Salaire minimum hiérarchique2025

6
9
1
Employés
1 801,80 €
10
13
2
Employés
1 866,55 €
14
17
3
Employés
1 931,88 €
18
20
4
Technicien / Agent de maitrise
2 028,48 €
21
23
5
Technicien / Agent de maitrise
2 150,18 €
24
26
6
Technicien / Agent de maitrise
2 279,19 €
27
29
7
Technicien / Agent de maitrise
2 415,94 €
30
32
8
Cadres
2 657,53 €
33
35
9
Cadres
2 976,44 €
36
38
10
Cadres
3 333,62 €
39
41
11
Cadres
3 833,66 €
42
44
12
Cadres
4 408,71 €
45
48
13
Cadres
5 290,45 €

ARTICLE 10PRISE D’EFFET ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord s’appliquera pleinement à compter du 1er janvier 2026.
Il est conclu pour une durée indéterminée.




ARTICLE 11 ADHESION A L’ACCORD

Conformément à l’article L.2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale représentative de salariés, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. L’adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de sa notification à la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) de Cherbourg et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Cherbourg.
La notification de toute adhésion devra également être faite dans un délai de 8 jours par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties signataires.

ARTICLE 12REVISION ET DENONCIATION

La révision du présent accord par voie d’avenant pourra être effectuée conformément aux dispositions de l’article L.2261-7-1 du Code du travail. La volonté de révision sera notifiée aux parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est rappelé que dans le cadre d’une révision du présent accord, seule la grille de classification référencée en annexe 1 sera modifiée et annexée.
La dénonciation du présent accord pourra être effectuée par les parties signataires conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du Code du travail. Les effets de la dénonciation, les conditions et modalités de négociation d’un éventuel accord de substitution, se feront en application des dispositions légales en vigueur dans le code du travail.

ARTICLE 13DEPOT ET PUBLICITE

Dès signature, l’organisation syndicale représentative se verra notifier un original du présent accord conformément aux dispositions de l’article L 2232.13 du Code du Travail.
Il fera l’objet des formalités de dépôt sur le site en ligne « teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ». Un exemplaire sera également transmis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Cherbourg.
Par ailleurs, cet accord fera l’objet d’un dépôt sur la base documentaire informatique de Presqu’île Habitat accessible à tout le personnel, et un exemplaire sera mis en consultation libre dans le registre des accords du service des Ressources Humaines.









Textes de référence :

  • Loi N° 2016 - 1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
  • Article L.2261-32 du code du travail portant sur la restructuration des branches professionnelles
  • Arrêté du 16 novembre 2018 procédant à la fusion du champ d'application des conventions collectives
  • Accords de convergence N° 1 du 19 septembre 2023 portant sur divers aspects tels que le dialogue social, la représentation du personnel, le contrat de travail, les conditions de travail et la santé au travail, le temps de travail et la formation professionnelle
  • Accords de convergence N° 2 du 23 novembre 2023 portant sur l'élaboration d'une classification commune, les salaires minimums hiérarchiques et les rémunérations complémentaires
  • Convention Collective Nationale des personnels des Organismes Publics et Coopératifs de l'Habitat Social (OPCHS)




Fait à Cherbourg-en-Cotentin,
Le 17/10/2025,

Pour la C. G. T. – F. O.,La Directrice Générale









ANNEXE 1 – Grille de classification

 

CRITERES DE COTATION - COMPETENCES CLES

 

FONCTION

Autonomie

Responsabilité

Coopération / Management

Dimension relationnelle

Technicité

Connaissance

Total

Classe

agent d'entretien
1
1
1
1
1
1
6
1

Consignes précises avec contrôle fréquent
Impact limité à l'emploi, alerte en cas de dysfonctionnement
Echanges simples
Compréhension des informations
Activités élémentaires dans le cadre de modes opératoires préétablis
Connaissances professionnelles essentiellement pratiques


agent d'entretien polyvalent
2
1
1
1
1
1
7
1

Sélection parmi des consignes préétablies avec contrôle fréquent
Impact limité à l'emploi, alerte en cas de dysfonctionnement
Echanges simples
Compréhension des informations
Activités élémentaires dans le cadre de modes opératoires préétablis
Connaissances professionnelles essentiellement pratiques


peintre
2
1
2
1
2
2
10
2

Sélection parmi des consignes préétablies avec contrôle fréquent
Impact limité à l'emploi, alerte en cas de dysfonctionnement
Coopérations ou partage d'expériences
Compréhension des informations
Activités combinant des techniques dans le cadre de modes opératoires préétablis
Connaissances professionnelles théoriques et pratiques


gardien d'immeubles
2
2
3
2
2
3
14
3

Sélection parmi des consignes préétablies avec contrôle fréquent
Impact des actions/décisions sur des emplois semblables
Appui-conseil auprès d'autres emplois
Reformulations, adaptation de la communication
Activités combinant des techniques dans le cadre de modes opératoires préétablis
Connaissances d'une technique professionnelle


gardien polyvalent
2
2
3
2
2
3
14
3

Sélection parmi des consignes préétablies avec contrôle fréquent
Impact des actions/décisions sur des emplois semblables
Appui-conseil auprès d'autres emplois
Reformulations, adaptation de la communication
Activités combinant des techniques dans le cadre de modes opératoires préétablis
Connaissances d'une technique professionnelle


aide-comptable
2
2
3
3
3
3
16
3

Sélection parmi des consignes préétablies avec contrôle fréquent
Impact des actions/décisions sur des emplois semblables
Appui-conseil auprès d'autres emplois
Argumentation, persuasion, communication démonstrative
Résolution de problèmes à l'aide de méthodes et moyens adaptés
Connaissances d'une technique professionnelle


 

CRITERES DE COTATION - COMPETENCES CLES

 

FONCTION

Autonomie

Responsabilité

Coopération / Management

Dimension relationnelle

Technicité

Connaissance

Total

Classe

assistant(e) administrative service relation clients
3
3
3
2
4
3
18
4

Choix possible parmi des modes opératoires avec contrôles ponctuels
Impact des actions/décisions sur le fonctionnement d'un collectif
Appui-conseil auprès d'autres emplois
Reformulations, adaptation de la communication
Résolution de problèmes après Interprétation d'informations provenant de sources variées
Connaissances d'une technique professionnelle


assistant(e) technique service relation clients
3
3
3
2
4
3
18
4

Choix possible parmi des modes opératoires avec contrôles ponctuels
Impact des actions/décisions sur le fonctionnement d'un collectif
Appui-conseil auprès d'autres emplois
Reformulations, adaptation de la communication
Résolution de problèmes après Interprétation d'informations provenant de sources variées
Connaissances d'une technique professionnelle


chargé(e) de relation client
3
3
3
2
4
3
18
4

Choix possible parmi des modes opératoires avec contrôles ponctuels
Impact des actions/décisions sur le fonctionnement d'un collectif
Appui-conseil auprès d'autres emplois
Reformulations, adaptation de la communication
Résolution de problèmes après Interprétation d'informations provenant de sources variées
Connaissances d'une technique professionnelle


assistant(e) administrative
3
3
3
3
3
3
18
4

Choix possible parmi des modes opératoires avec contrôles ponctuels
Impact des actions/décisions sur le fonctionnement d'un collectif
Appui-conseil auprès d'autres emplois
Argumentation, persuasion, communication démonstrative
Résolution de problèmes à l'aide de méthodes et moyens adaptés
Connaissances d'une technique professionnelle


chargé(e) de contentieux
3
3
3
3
4
3
19
4

Choix possible parmi des modes opératoires avec contrôles ponctuels
Impact des actions/décisions sur le fonctionnement d'un collectif
Appui-conseil auprès d'autres emplois
Argumentation, persuasion, communication démonstrative
Résolution de problèmes après Interprétation d'informations provenant de sources variées
Connaissances d'une technique professionnelle


chargé(e) de gestion locative
3
3
3
3
4
3
19
4

Choix possible parmi des modes opératoires avec contrôles ponctuels
Impact des actions/décisions sur le fonctionnement d'un collectif
Appui-conseil auprès d'autres emplois
Argumentation, persuasion, communication démonstrative
Résolution de problèmes après Interprétation d'informations provenant de sources variées
Connaissances d'une technique professionnelle


 

CRITERES DE COTATION - COMPETENCES CLES

FONCTION

Autonomie

Responsabilité

Coopération / Management

Dimension relationnelle

Technicité

Connaissance

Total

Classe

chargé(e) de comptes locataires
3
3
3
3
3
4
19
4

Choix possible parmi des modes opératoires avec contrôles ponctuels
Impact des actions/décisions sur le fonctionnement d'un collectif
Appui-conseil auprès d'autres emplois
Argumentation, persuasion, communication démonstrative
Résolution de problèmes à l'aide de méthodes et moyens adaptés
Connaissances de plusieurs techniques professionnelles ou connaissances approfondies d'une technique professionnelle


chargé(e) de comptabilité niveau 1
3
3
3
3
4
3
19
4

Choix possible parmi des modes opératoires avec contrôles ponctuels
Impact des actions/décisions sur le fonctionnement d'un collectif
Appui-conseil auprès d'autres emplois
Argumentation, persuasion, communication démonstrative
Résolution de problèmes après Interprétation d'informations provenant de sources variées
Connaissances d'une technique professionnelle


assistant(e) de communication
4
3
3
3
4
4
21
5

Adaptation de modes opératoires sélectionnés avec contrôles ponctuels
Impact des actions/décisions sur le fonctionnement d'un collectif
Appui-conseil auprès d'autres emplois
Argumentation, persuasion, communication démonstrative
Résolution de problèmes après Interprétation d'informations provenant de sources variées
Connaissances de plusieurs techniques professionnelles ou connaissances approfondies d'une technique professionnelle


chargé(e) de travaux junior
4
3
4
4
4
3
22
5

Adaptation de modes opératoires sélectionnés avec contrôles ponctuels
Impact des actions/décisions sur le fonctionnement d'un collectif
Animation d'un collectif de travail ou coordination de projets simples
Techniques de communication pour obtenir coopération et compromis
Résolution de problèmes après Interprétation d'informations provenant de sources variées
Connaissances d'une technique professionnelle


chargé(e) de missions junior
4
3
4
4
4
3
22
5

Adaptation de modes opératoires sélectionnés avec contrôles ponctuels
Impact des actions/décisions sur le fonctionnement d'un collectif
Animation d'un collectif de travail ou coordination de projets simples
Techniques de communication pour obtenir coopération et compromis
Résolution de problèmes après Interprétation d'informations provenant de sources variées
Connaissances d'une technique professionnelle


chargé(e) de comptabilité niveau 2
4
4
3
3
5
4
23
5

Adaptation de modes opératoires sélectionnés avec contrôles ponctuels
Impact des actions/décisions sur l'organisation ou les moyens alloués d'un collectif
Appui-conseil auprès d'autres emplois
Argumentation, persuasion, communication démonstrative
Analyse de nature technique, sociale ou financière avec résolution de problèmes complexes
Connaissances de plusieurs techniques professionnelles ou connaissances approfondies d'une technique professionnelle


 

CRITERES DE COTATION - COMPETENCES CLES 

 

FONCTION

Autonomie

Responsabilité

Coopération / Management

Dimension relationnelle

Technicité

Connaissance

Total

Classe

chargé(e) de ressources humaines
4
4
3
3
4
5
23
5

Adaptation de modes opératoires sélectionnés avec contrôles ponctuels
Impact des actions/décisions sur l'organisation ou les moyens alloués d'un collectif
Appui-conseil auprès d'autres emplois
Argumentation, persuasion, communication démonstrative
Résolution de problèmes après Interprétation d'informations provenant de sources variées
Connaissances approfondies relevant de plusieurs techniques professionnelles


assistant(e) juridique
4
4
3
3
5
4
23
5

Adaptation de modes opératoires sélectionnés avec contrôles ponctuels
Impact des actions/décisions sur l'organisation ou les moyens alloués d'un collectif
Appui-conseil auprès d'autres emplois
Argumentation, persuasion, communication démonstrative
Analyse de nature technique, sociale ou financière avec résolution de problèmes complexes
Connaissances de plusieurs techniques professionnelles ou connaissances approfondies d'une technique professionnelle


chargé(e) de gestion relation client
4
4
4
4
4
4
24
6

Adaptation de modes opératoires sélectionnés avec contrôles ponctuels
Impact des actions/décisions sur l'organisation ou les moyens alloués d'un collectif
Animation d'un collectif de travail ou coordination de projets simples
Techniques de communication pour obtenir coopération et compromis
Résolution de problèmes après Interprétation d'informations provenant de sources variées
Connaissances de plusieurs techniques professionnelles ou connaissances approfondies d'une technique professionnelle


gestionnaire administrative(f)
4
4

4

4
4
4
24
6

Adaptation de modes opératoires sélectionnés avec contrôles ponctuels
Impact des actions/décisions sur l'organisation ou les moyens alloués d'un collectif
Animation d'un collectif de travail ou coordination de projets simples
Techniques de communication pour obtenir coopération et compromis
Résolution de problèmes après Interprétation d'informations provenant de sources variées
Connaissances de plusieurs techniques professionnelles ou connaissances approfondies d'une technique professionnelle


gestionnaire comptable et financière
4
4

3

3
5
5
24
6

Adaptation de modes opératoires sélectionnés avec contrôles ponctuels
Impact des actions/décisions sur l'organisation ou les moyens alloués d'un collectif
Appui-conseil auprès d'autres emplois
Argumentation, persuasion, communication démonstrative
Analyse de nature technique, sociale ou financière avec résolution de problèmes complexes
Connaissances approfondies relevant de plusieurs techniques professionnelles


gestionnaire état des lieux
4
5

3

4
4
4
24
6

Adaptation de modes opératoires sélectionnés avec contrôles ponctuels
Impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement d'un domaine professionnel
Appui-conseil auprès d'autres emplois
Techniques de communication pour obtenir coopération et compromis
Résolution de problèmes après Interprétation d'informations provenant de sources variées
Connaissances de plusieurs techniques professionnelles ou connaissances approfondies d'une technique professionnelle


 

CRITERES DE COTATION - COMPETENCES CLES

FONCTION

Autonomie

Responsabilité

Coopération / Management

Dimension relationnelle

Technicité

Connaissance

Total

Classe

comptable
4
4
4
4
4
4
24
6

Adaptation de modes opératoires sélectionnés avec contrôles ponctuels
Impact des actions/décisions sur l'organisation ou les moyens alloués d'un collectif
Animation d'un collectif de travail ou coordination de projets simples
Techniques de communication pour obtenir coopération et compromis
Résolution de problèmes après Interprétation d'informations provenant de sources variées
Connaissances de plusieurs techniques professionnelles ou connaissances approfondies d'une technique professionnelle


conseillèr(e) sociale
4
3
4
4
5
4
24
6

Adaptation de modes opératoires sélectionnés avec contrôles ponctuels
Impact des actions/décisions sur le fonctionnement d'un collectif
Animation d'un collectif de travail ou coordination de projets simples
Techniques de communication pour obtenir coopération et compromis
Analyse de nature technique, sociale ou financière avec résolution de problèmes complexes
Connaissances de plusieurs techniques professionnelles ou connaissances approfondies d'une technique professionnelle


assistant(e) de direction
4
4
4
4
4
4
24
6

Adaptation de modes opératoires sélectionnés avec contrôles ponctuels
Impact des actions/décisions sur l'organisation ou les moyens alloués d'un collectif
Animation d'un collectif de travail ou coordination de projets simples
Techniques de communication pour obtenir coopération et compromis
Résolution de problèmes après Interprétation d'informations provenant de sources variées
Connaissances de plusieurs techniques professionnelles ou connaissances approfondies d'une technique professionnelle


gestionnaire technique
4
5
3
4
5
4
25
6

Adaptation de modes opératoires sélectionnés avec contrôles ponctuels
Impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement d'un domaine professionnel
Appui-conseil auprès d'autres emplois
Techniques de communication pour obtenir coopération et compromis
Analyse de nature technique, sociale ou financière avec résolution de problèmes complexes
Connaissances de plusieurs techniques professionnelles ou connaissances approfondies d'une technique professionnelle


chargé(e) de développement social et urbain
5
3
4
4
5
4
25
6

Contribution à l'élaboration d'objectifs et de moyens
Impact des actions/décisions sur le fonctionnement d'un collectif
Animation d'un collectif de travail ou coordination de projets simples
Techniques de communication pour obtenir coopération et compromis
Analyse de nature technique, sociale ou financière avec résolution de problèmes complexes
Connaissances de plusieurs techniques professionnelles ou connaissances approfondies d'une technique professionnelle


technicien(ne) informatique
5
4
4
4
4
5
26
6

Contribution à l'élaboration d'objectifs et de moyens
Impact des actions/décisions sur l'organisation ou les moyens alloués d'un collectif
Animation d'un collectif de travail ou coordination de projets simples
Techniques de communication pour obtenir coopération et compromis
Résolution de problèmes après Interprétation d'informations provenant de sources variées
Connaissances approfondies relevant de plusieurs techniques professionnelles


 

CRITERES DE COTATION - COMPETENCES CLES

FONCTION

Autonomie

Responsabilité

Coopération / Management

Dimension relationnelle

Technicité

Connaissance

Total

Classe

développeuse/r web
5
4
4
4
4
5
26
6

Contribution à l'élaboration d'objectifs et de moyens
Impact des actions/décisions sur l'organisation ou les moyens alloués d'un collectif
Animation d'un collectif de travail ou coordination de projets simples
Techniques de communication pour obtenir coopération et compromis
Résolution de problèmes après Interprétation d'informations provenant de sources variées
Connaissances approfondies relevant de plusieurs techniques professionnelles


contrôleuse(r) de gestion
5
5
3
3
6
6
28
7

Contribution à l'élaboration d'objectifs et de moyens
Impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement d'un domaine professionnel
Appui-conseil auprès d'autres emplois
Argumentation, persuasion, communication démonstrative
Etudes visant à apporter des solutions ou à améliorer des méthodes ou des processus
Connaissances approfondies relevant d'un domaine professionnel


juriste
4
5
4
4
6
6
29
7

Adaptation de modes opératoires sélectionnés avec contrôles ponctuels
Impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement d'un domaine professionnel
Animation d'un collectif de travail ou coordination de projets simples
Techniques de communication pour obtenir coopération et compromis
Etudes visant à apporter des solutions ou à améliorer des méthodes ou des processus
Connaissances approfondies relevant d'un domaine professionnel


coordonnatrice (eur) du pôle quittancement
5
4
5
4
5
6
29
7

Contribution à l'élaboration d'objectifs et de moyens
Impact des actions/décisions sur l'organisation ou les moyens alloués d'un collectif
Encadrement hiérarchique d'une équipe de travail ou conduite de projets
Techniques de communication pour obtenir coopération et compromis
Analyse de nature technique, sociale ou financière avec résolution de problèmes complexes
Connaissances approfondies relevant d'un domaine professionnel


gestionnaire de paie
5
5
4
4
5
6
29
7

Contribution à l'élaboration d'objectifs et de moyens
Impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement d'un domaine professionnel
Animation d'un collectif de travail ou coordination de projets simples
Techniques de communication pour obtenir coopération et compromis
Analyse de nature technique, sociale ou financière avec résolution de problèmes complexes
Connaissances approfondies relevant d'un domaine professionnel


référent(e) santé et sécurité
5
4
4
5
5
6
29
7

Contribution à l'élaboration d'objectifs et de moyens
Impact des actions/décisions sur l'organisation ou les moyens alloués d'un collectif
Animation d'un collectif de travail ou coordination de projets simples
Techniques de négociation, multiples interlocuteurs de différents niveaux
Analyse de nature technique, sociale ou financière avec résolution de problèmes complexes
Connaissances approfondies relevant d'un domaine professionnel





CRITERES DE COTATION - COMPETENCES CLES

FONCTION

Autonomie

Responsabilité

Coopération / Management

Dimension relationnelle

Technicité

Connaissance

Total

Classe

assistant(e) ressources humaines
5
4
4
5
5
6
29
7

Contribution à l'élaboration d'objectifs et de moyens
Impact des actions/décisions sur l'organisation ou les moyens alloués d'un collectif
Animation d'un collectif de travail ou coordination de projets simples
Techniques de négociation, multiples interlocuteurs de différents niveaux
Analyse de nature technique, sociale ou financière avec résolution de problèmes complexes
Connaissances approfondies relevant d'un domaine professionnel


technicien(ne) opération patrimoine
5
5
4
5
5
5
29
7

Contribution à l'élaboration d'objectifs et de moyens
Impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement d'un domaine professionnel
Animation d'un collectif de travail ou coordination de projets simples
Techniques de négociation, multiples interlocuteurs de différents niveaux
Analyse de nature technique, sociale ou financière avec résolution de problèmes complexes
Connaissances approfondies relevant de plusieurs techniques professionnelles


chargé(e) de mission patrimoine
5
6
4
5
6
5
31
8

Contribution à l'élaboration d'objectifs et de moyens
impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement de domaines professionnels
Animation d'un collectif de travail ou coordination de projets simples
Techniques de négociation, multiples interlocuteurs de différents niveaux
Etudes visant à apporter des solutions ou à améliorer des méthodes ou des processus
Connaissances approfondies relevant de plusieurs techniques professionnelles


responsable d'opérations

5
5
5
5
6
6
32
8

Contribution à l'élaboration d'objectifs et de moyens
Impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement d'un domaine professionnel
Encadrement hiérarchique d'une équipe de travail ou conduite de projets
Techniques de négociation, multiples interlocuteurs de différents niveaux
Etudes visant à apporter des solutions ou à améliorer des méthodes ou des processus
Connaissances approfondies relevant d'un domaine professionnel


cadre comptable
5
5
5
5
6
6
32
8

Contribution à l'élaboration d'objectifs et de moyens
Impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement d'un domaine professionnel
Encadrement hiérarchique d'une équipe de travail ou conduite de projets
Techniques de négociation, multiples interlocuteurs de différents niveaux
Etudes visant à apporter des solutions ou à améliorer des méthodes ou des processus
Connaissances approfondies relevant d'un domaine professionnel


 

CRITERES DE COTATION - COMPETENCES CLES

FONCTION

Autonomie

Responsabilité

Coopération / Management

Dimension relationnelle

Technicité

Connaissance

Total

Classe

responsable gestion du patrimoine
6
6
5
5
6
6
34
9

Elaboration des objectifs dans son périmètre et mise en œuvre des moyens après validation
impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement de domaines professionnels
Encadrement hiérarchique d'une équipe de travail ou conduite de projets
Techniques de négociation, multiples interlocuteurs de différents niveaux
Etudes visant à apporter des solutions ou à améliorer des méthodes ou des processus
Connaissances approfondies relevant d'un domaine professionnel


responsable proximité
6
6
5
5
6
6
34
9

Elaboration des objectifs dans son périmètre et mise en œuvre des moyens après validation
impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement de domaines professionnels
Encadrement hiérarchique d'une équipe de travail ou conduite de projets
Techniques de négociation, multiples interlocuteurs de différents niveaux
Etudes visant à apporter des solutions ou à améliorer des méthodes ou des processus
Connaissances approfondies relevant d'un domaine professionnel


responsable service recouvrement et contentieux locataire
6
6
5
5
6
6
34
9

Elaboration des objectifs dans son périmètre et mise en œuvre des moyens après validation
impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement de domaines professionnels
Encadrement hiérarchique d'une équipe de travail ou conduite de projets
Techniques de négociation, multiples interlocuteurs de différents niveaux
Etudes visant à apporter des solutions ou à améliorer des méthodes ou des processus
Connaissances approfondies relevant d'un domaine professionnel


responsable état des lieux
6
6
5
5
6
6
34
9

Elaboration des objectifs dans son périmètre et mise en œuvre des moyens après validation
impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement de domaines professionnels
Encadrement hiérarchique d'une équipe de travail ou conduite de projets
Techniques de négociation, multiples interlocuteurs de différents niveaux
Etudes visant à apporter des solutions ou à améliorer des méthodes ou des processus
Connaissances approfondies relevant d'un domaine professionnel


responsable de la gestion locative
6
6
5
5
6
6
34
9

Elaboration des objectifs dans son périmètre et mise en œuvre des moyens après validation
impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement de domaines professionnels
Encadrement hiérarchique d'une équipe de travail ou conduite de projets
Techniques de négociation, multiples interlocuteurs de différents niveaux
Etudes visant à apporter des solutions ou à améliorer des méthodes ou des processus
Connaissances approfondies relevant d'un domaine professionnel


responsable qualité et contrôle interne
6
6
5
5
6
6
34
9

Elaboration des objectifs dans son périmètre et mise en œuvre des moyens après validation
impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement de domaines professionnels
Encadrement hiérarchique d'une équipe de travail ou conduite de projets
Techniques de négociation, multiples interlocuteurs de différents niveaux
Etudes visant à apporter des solutions ou à améliorer des méthodes ou des processus
Connaissances approfondies relevant d'un domaine professionnel


 

CRITERES DE COTATION - COMPETENCES CLES 

FONCTION

Autonomie

Responsabilité

Coopération / Management

Dimension relationnelle

Technicité

Connaissance

Total

Classe

responsable de la relation client
6
6
5
5
6
6
34
9

Elaboration des objectifs dans son périmètre et mise en œuvre des moyens après validation
impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement de domaines professionnels
Encadrement hiérarchique d'une équipe de travail ou conduite de projets
Techniques de négociation, multiples interlocuteurs de différents niveaux
Etudes visant à apporter des solutions ou à améliorer des méthodes ou des processus
Connaissances approfondies relevant d'un domaine professionnel


responsable de projets transverses et communication
6
5
6
5
6
7
35
9

Elaboration des objectifs dans son périmètre et mise en œuvre des moyens après validation
Impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement d'un domaine professionnel
Encadrement d'encadrants ou conduite de projets transversaux / majeurs
Techniques de négociation, multiples interlocuteurs de différents niveaux
Etudes visant à apporter des solutions ou à améliorer des méthodes ou des processus
Connaissances transversales et approfondies relevant de plusieurs domaines professionnels


responsable systèmes d'information
7
7
6
6
7
7
40
11

Elaboration d'objectifs et détermination de moyens de façon transversale
Impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement de l'organisme
Encadrement d'encadrants ou conduite de projets transversaux / majeurs
Techniques de négociation avec enjeux majeurs
Etudes prévisionnelles ou transversales visant à anticiper les évolutions ou à concevoir de nouveaux développements
Connaissances transversales et approfondies relevant de plusieurs domaines professionnels


responsable juridique
7
7
6
7
7
6
40
11

Elaboration d'objectifs et détermination de moyens de façon transversale
Impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement de l'organisme
Encadrement d'encadrants ou conduite de projets transversaux / majeurs
Négociation avec enjeux institutionnels majeurs
Etudes prévisionnelles ou transversales visant à anticiper les évolutions ou à concevoir de nouveaux développements
Connaissances approfondies relevant d'un domaine professionnel


responsable ressources humaines
7
7
7
6
7
7
41
11

Elaboration d'objectifs et détermination de moyens de façon transversale
Impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement de l'organisme
Encadrement d'une partie de l'organisme ou conduite de projets stratégiques
Techniques de négociation avec enjeux majeurs
Etudes prévisionnelles ou transversales visant à anticiper les évolutions ou à concevoir de nouveaux développements
Connaissances transversales et approfondies relevant de plusieurs domaines professionnels


 

CRITERES DE COTATION - COMPETENCES CLES

FONCTION

Autonomie

Responsabilité

Coopération / Management

Dimension relationnelle

Technicité

Connaissance

Total

Classe

directrice(eur) administrative et financière
7
7
6
7
7
7
41
11

Elaboration d'objectifs et détermination de moyens de façon transversale
Impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement de l'organisme
Encadrement d'encadrants ou conduite de projets transversaux / majeurs
Négociation avec enjeux institutionnels majeurs
Etudes prévisionnelles ou transversales visant à anticiper les évolutions ou à concevoir de nouveaux développements
Connaissances transversales et approfondies relevant de plusieurs domaines professionnels


directeur(rice) maitrise d'ouvrage
7
7
6
7
7
7
41
11

Elaboration d'objectifs et détermination de moyens de façon transversale
Impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement de l'organisme
Encadrement d'encadrants ou conduite de projets transversaux / majeurs
Négociation avec enjeux institutionnels majeurs
Etudes prévisionnelles ou transversales visant à anticiper les évolutions ou à concevoir de nouveaux développements
Connaissances transversales et approfondies relevant de plusieurs domaines professionnels


directrice(eur) de gestion locative et directrice adjointe
7
8
7
7
7
8
44
12

Elaboration d'objectifs et détermination de moyens de façon transversale
Impact des décisions sur la stratégie de l'organisme
Encadrement d'une partie de l'organisme ou conduite de projets stratégiques
Négociation avec enjeux institutionnels majeurs
Etudes prévisionnelles ou transversales visant à anticiper les évolutions ou à concevoir de nouveaux développements
Connaissances transversales de nature stratégique


Mise à jour : 2025-11-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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