OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27500001600020

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T05026061755)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES DE DROIT PRIVE (T05025061645)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À UN RÉGIME DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (T05025061646)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T05025061550)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux astreintes décisionnelles (T05024060894)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE A PRESQU'ILE HABITAT SIGNE LE 08/09/2022 (T05022003711)
  Début : 06/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PRESQU'IL HABITAT (T05022003652)
  Début : 16/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (T05022003313)
  Début : 10/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT NUMERO 3 A L’ACCORD DU 8 JUIN 2012 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES DE DROIT PRIVE DE PRESQU’ILE HABITAT (T05020002266)
  Début : 02/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant numéro 1 à l’accord collectif d’entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire de « remboursement de frais de santé » (T05020002264)
  Début : 15/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant numéro 2 à l’accord collectif d’entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire de « remboursement de frais de santé » (T05020002265)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif du 27/11/2019 relatif au temps de travail (T05019001486)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 du 27/11/2019 relatif à la convention de forfait (T05019001487)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL A PRESQU'ILE HABITAT (T05018000551)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire (T05025061109)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD COLLECTIF DU 21/03/2024 (T05024060446)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD COLLECTIF DU 07/04/2023 (T05023004211)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL EN VUE DU RENOUVELLEMENT DU CSE DE PRESQU'ILE HABITAT (T05022003752)
  Début : 21/10/2022 Fin : 06/01/2023
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES VISANT A PROTEGER LE POUVOIR D'ACHAT (T05022003808)
  Début : 23/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05022003173)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05021002495)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif relatif aux astreintes décisionnelles (T05020001608)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05020001676)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif du 28/02/2019 relation à la négociation annuelle obligatoire (T05019000841)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NAO - accord collectif du 15 mars 2018 (T05018000491)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Protocole d'accord préélectoral en vue de la mise en place du comité social et économique (CSE) de Presqu'Île Habitat (T05018000543)
  Début : 18/10/2018 Fin : 21/12/2018
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