PRESQU'ILE HABITAT
Informations juridiques
Société | PRESQU'ILE HABITAT |
Siren | 415359975 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 1 RUE DE NANCY 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN |
Code APE | 6820A |
IDCC | 3220 Offices publics de l'habitat |
Secteur | Location de logements |
Accords d'entreprise
Etablissement : 27500001600020
-
AVENANT N°1 A L'ACCORD AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE A PRESQU'ILE HABITAT SIGNE LE 08/09/2022 (T05022003711)
Début : 06/10/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PRESQU'ILE HABITAT -
ACCORD AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PRESQU'IL HABITAT (T05022003652)
Début : 16/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PRESQU'ILE HABITAT -
ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (T05022003313)
Début : 10/05/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PRESQU'ILE HABITAT -
AVENANT NUMERO 3 A L’ACCORD DU 8 JUIN 2012 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES DE DROIT PRIVE DE PRESQU’ILE HABITAT (T05020002266)
Début : 02/12/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PRESQU'ILE HABITAT -
Avenant numéro 1 à l’accord collectif d’entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire de « remboursement de frais de santé » (T05020002264)
Début : 15/10/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PRESQU'ILE HABITAT -
Avenant numéro 2 à l’accord collectif d’entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire de « remboursement de frais de santé » (T05020002265)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PRESQU'ILE HABITAT -
Accord collectif du 27/11/2019 relatif au temps de travail (T05019001486)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PRESQU'ILE HABITAT -
Avenant n°1 du 27/11/2019 relatif à la convention de forfait (T05019001487)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PRESQU'ILE HABITAT -
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL A PRESQU'ILE HABITAT (T05018000551)
Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PRESQU'ILE HABITAT -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD COLLECTIF DU 21/03/2024 (T05024060446)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise PRESQU'ILE HABITAT -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD COLLECTIF DU 07/04/2023 (T05023004211)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise PRESQU'ILE HABITAT -
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES VISANT A PROTEGER LE POUVOIR D'ACHAT (T05022003808)
Début : 23/11/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise PRESQU'ILE HABITAT -
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05022003173)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise PRESQU'ILE HABITAT -
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05021002495)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise PRESQU'ILE HABITAT -
Accord collectif relatif aux astreintes décisionnelles (T05020001608)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise PRESQU'ILE HABITAT -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05020001676)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise PRESQU'ILE HABITAT -
Accord collectif du 28/02/2019 relation à la négociation annuelle obligatoire (T05019000841)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise PRESQU'ILE HABITAT -
NAO - accord collectif du 15 mars 2018 (T05018000491)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise PRESQU'ILE HABITAT -
Protocole d'accord préélectoral en vue de la mise en place du comité social et économique (CSE) de Presqu'Île Habitat (T05018000543)
Début : 18/10/2018 Fin : 21/12/2018
Accord d'entreprise PRESQU'ILE HABITAT
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