PRESQU’ILE HABITAT, Office Public de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération Le Cotentin, dont le siège social est situé 1 rue de Nancy, CS 30122, 50101 à CHERBOURG-EN-COTENTIN, immatriculé 275 000 016 au répertoire Siren - APE 6820A, représenté par Monsieur en sa qualité de Directeur Général, dûment mandaté à cet effet ; D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative, de PRESQUILE HABITAT :
Le syndicat CGT-FO, représenté par Madame , en qualité de déléguée syndicale,
D’autre part.
Les soussignés sont ci-après désignés ensemble les « Parties ».
Le Préambule de l’accord est modifié suite au désistement du prestataire People – E-vote & Conseil.
PRESQU’ILE HABITAT a retenu le prestataire Neovote, afin d’effectuer la réalisation des élections par voie électronique, au moyen d'un vote par internet.
Les autres clauses et dispositions de l’accord autorisant le vote électronique à PRESQUILE HABITAT, signé le 8 septembre 2022, demeurent inchangés.
Durée, entrée en vigueur, dénonciation, révision, dépôt et publicité
Le présent avenant à l’accord autorisant le vote électronique à PRESQUILE HABITAT est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du jour de sa signature. Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Un exemplaire du présent avenant autorisant le vote électronique à PRESQU’ILE HABITAT a été remis à la déléguée syndicale, et affiché à l’entrée du personnel du Siège de Presqu’Ile Habitat. Par ailleurs, cet avenant à l’accord autorisant le vote électronique fait l’objet d’un dépôt sur la base documentaire informatique de PRESQU’ILE HABITAT accessible à tout le personnel, et un exemplaire a été mis en consultation libre dans le registre des accords du service Ressources Humaines.
Conformément au décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le présent avenant à l’accord autorisant le vote électronique à PRESQUILE HABITAT sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ en deux versions :
Une version intégrale signée des parties au format PDF ;
Une version au format .docx ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Un exemplaire original de l’avenant de l’accord autorisant le vote électronique à PRESQU’ILE HABITAT, sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de CHEBOURG-EN-COTENTIN.
