AVENANT N°2 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE DES SALARIES
OCTOBRE 2023
Entre : L'OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE, dont le siège est situé 2, rue Marc Le Roux à Annecy, immatriculé au registre du commerce sous le n° 349 185 611, représenté par, Directeur général, d’une part, et LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’OPH DE LA HAUTE-SAVOIE, représenté par, son Secrétaire, mandatée à cet effet le 12 octobre 2023, d’autre part,
PRÉAMBULE
Haute-Savoie Habitat a mis en place par accord signé le 6 décembre 2021, un dispositif accordant aux salariés la possibilité de réduire leur activité professionnelle dans les mois précédant leur départ en retraite. Ce dispositif a été reconduit par avenant du 24 octobre 2022.
La Direction générale et le Comité social et économique ont décidé de reconduire ce dispositif.
Article 1 - RENOUVELLEMENT
L’accord sur le dispositif accordant aux salariés la possibilité de réduire leur activité professionnelle dans les mois précédant leur départ en retraite, signé le 6 décembre 2021 et renouvelé le 24 octobre 2022, est reconduit pour l’année 2024.
Article 2 – AUTRES MODALITES
Les autres modalités du dispositif restent inchangées.
Article 3 - DÉPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé en ligne sur la platerforme de TéléAccords, accompagné du procès-verbal de la réunion du Comité social et économique du 12 octobre 2023, et une version signée des parties sera déposée au Greffe du Conseil des Prud'hommes d’Annecy, en application des articles L. 2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail. Une publicité sera faite sur le site Legifrance Conformément à l’article L. 2262-5 du Code du Travail, une copie de l’avenant sera :
Portée à la connaissance du personnel par voie d’affichage dans chacun des établissements de l'entreprise,
Reprise sur le site intranet de l’OPH de la Haute-Savoie.
