VENDEE HABITAT, Office Public de l’Habitat de Vendée, 28 rue Benjamin Franklin – CS 60045 - 85002 LA ROCHE SUR YON cedex représenté par en sa qualité de Directeur Général
d’une part,
ET
Le syndicat CFDT – Interco représenté par en sa qualité de Déléguée Syndicale
d’autre part,
Préambule
Un accord relatif à la mise en place du télétravail a été signé le 13 mars 2023 avec une application effective au 1er avril 2023. Les parties ont souhaité, lors de la réunion de négociation du 16 novembre 2023, faire un bilan de la mise en place du télétravail au sein de Vendée Habitat. Afin de tenir compte de certaines difficultés dans l’organisation du travail, du nécessaire bon fonctionnement de service ainsi que de l’évolution du logiciel de gestion des absences « kélio », les parties ont souhaité modifier l’article 3.2 « le rythme de travail ». Les dispositions de l’accord initial non traitées dans le présent avenant demeurent inchangées. Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés et agents de Vendée Habitat à compter du 1er avril 2024.
Article 1 : Les règles de fonctionnement du télétravail
Le point 3.2 « le rythme de travail » de l’article 3 de l’accord initial est modifié comme suit : 3.2: Le rythme de travail Afin de maintenir le lien social, le temps passé en télétravail devra être adapté en fonction du temps de travail du salarié. A ce titre, le temps de télétravail ne devra pas dépasser 2 jours par semaine pour un salarié à 100%. Pour les agents/salariés à temps partiel :
temps de travail de 80% ou 90% : télétravail de 6 jours par mois
temps de travail de 50% : télétravail de 3 jours par mois
pour les autres temps de travail, la durée du télétravail sera étudiée et validée avec le responsable de service, avec validation du directeur de service
Le salarié/agent devra obligatoirement être présent physiquement, à son poste de travail, au moins 3 jours par semaine quand bien même celui-ci aurait été absent de son poste de travail, dans la même semaine, pour quelle que cause que ce soit (formation en distanciel et présentiel, maladie, congés, RTT, absences exceptionnelles…) hormis les heures de délégations des représentants du personnel et du/de la delégué(e) syndicale. La ou les journées télétravaillées sont libres ainsi que la répartition de celles-ci qui peut être différente d’une semaine à l’autre. Il est également possible de télétravailler par demi-journées. Le salarié/agent devra faire sa demande de télétravail, via le logiciel Kelio, auprès de son manager au moins 15 jours avant la date prévisionnelle de télétravail. Il sera possible de déroger à ce délai, en cas de demande exceptionnelle validée, au préalable avec le manager. Le salarié/agent ne pourra télétravailler qu’après validation de sa demande par son manager. Ce dernier devra veiller, avant validation de la demande de télétravail, au maintien des binômes en présentiel ou la règle de maintien de 50% des effectifs. Les parties conviennent que le télétravail est une forme d’organisation de travail qui doit s’adapter aux contraintes et besoins de l’entreprise. Dans ce cadre, les télétravailleurs sont informés qu’en cas de besoin, le manager peut leur demander de revenir dans les locaux de l’entreprise, en respectant un délai de prévenance de 48h. Un agent/salarié peut également demander à bénéficier du télétravail occasionnellement, dans les mêmes conditions qu’un agent/salarié en télétravail régulier. A charge pour lui d’en faire la demande au moins 48h à l’avance. En cas de circonstances exceptionnelles (menace d’épidémie par exemple) ou cas de force majeure (inondation par exemple), et après avis du CSE, le télétravail peut être mis en œuvre sans l’accord du salarié/agent.
Si le jour de télétravail tombe un jour férié ou un jour de RTT imposé ou un jour d’absence (maladie…), il est convenu entre les parties que celui-ci ne sera pas reporté à un autre jour par souci d’organisation. Les points 3.1, 3.3, 3.4, 3.5 et 3.6 de l’article 3 de l’accord initial sont inchangés.
Article 2 : Dispositions générales
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er avril 2024. Il pourra être révisé sur demande de toute partie signataire ou ayant adhéré à l’accord par recommandé avec accusé de réception à l’ensemble des autres parties signataires. Le présent avenant sera notifié par le service des ressources humaines par recommandé avec accusé de réception ou par courriel à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires ou non. Il sera déposé auprès de la DDTES et du greffe du conseil des prud’hommes de La Roche sur Yon à l’expiration du délai de 8 jours à compter de la date de notification de l’accord. Il sera également déposé, selon les formes requises, sur la plateforme de téléprocédure. Il sera consultable sur le portail social.
Fait à la Roche sur Yon, le 21 mars 2024
Pour Vendée Habitat, Pour le syndicat CFDT – Interco :
