Entre Tarn et Garonne Habitat représenté par ……, Directrice Générale, D’une part,
Et
Une organisation syndicale majoritaire au sein de Tarn et Garonne Habitat, représentée par la Section syndicale FO : ……. D’autre part.
PREAMBULE
Conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, nous avons entamé une négociation par réunion du
13 novembre 2024, portant en particulier sur l’évolution des salaires, le temps et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle Femmes/Hommes, les conditions et la qualité de vie au travail.
A cette fin, une réunion a eu lieu le
06 décembre 2024 dans les locaux de Tarn et Garonne Habitat situés au 401, boulevard Irénée Bonnafous à MONTAUBAN.
La dernière réunion qui a eu lieu le
06 février 2025 s’est conclue par un accord sur les dispositions décrites ci-après :
I-CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Tarn et Garonne Habitat. Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour
2025.
II-DISPOSITIONS DE L’ACCORD
1/AUGMENTATIONS DE SALAIRE (Evolution des salaires)
La Direction Générale consent une nouvelle fois cette année à pratiquer une augmentation générale de tous les salaires. Au vu du contexte économique actuel, ces augmentations sont étendues au personnel fonctionnaire.
Les augmentations forfaitaires se détaillent comme suit :
Jusqu’à 2500 € brut/mois => augmentation de 2% du salaire brut de base mensuel ;
Entre 2501€ et jusqu’à 3500€ brut/mois => augmentation de 1.5% du salaire brut de base mensuel ;
A partir de 3501 € brut/mois => augmentation de 1% du salaire brut de base mensuel.
Pour pouvoir bénéficier d’une augmentation forfaitaire, les fonctionnaires et salariés tous contrat confondus (CDI, CDD, apprenti…) doivent être salariés de l’entreprise au 31/12/2024. Les salariés entrés à partir du 1er janvier 2025 sont donc exclus de ce dispositif. Sont exclus également de ces augmentations les salariés qui ont quitté l’entreprise depuis le 1er janvier 2025. Pour les salariés à temps partiel, ce forfait sera proratisé en fonction de leur durée du travail.
2/ FORFAIT TELETRAVAIL (Evolution des salaires)
La Direction Générale consent à pratiquer une augmentation de l’allocation forfait télétravail à 2.70€. Cette augmentation ne s’étend pas au personnel fonctionnaire.
3/ EGALITE FEMME / HOMME
La Direction consent à mettre en pratique des actions en faveur de la découverte pour le public féminin, des métiers techniques de la Régie. A ce titre, un partenariat avec l’AFPA de Montauban est en cours de création. L’idée est de permettre aux femmes de découvrir les métiers de maintenance du bâtiment par le biais de stages et/ou de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et ainsi permettre la création d’un vivier de candidats pour des postes de Techniciens Régie.
