OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27820001900018

• ACCORD NAO 2026 (T08226060777)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T08226060766)
  Début : 02/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord classification des emplois et grille de rémunération (T08226060743)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Période de référence de cumul des congés payés (T08225060734)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la classification des emplois et de la grille de rémunération (T08225060709)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T08221001107)
  Début : 21/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO pour 2021 (T08221000887)
  Début : 04/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2020 (T08220000710)
  Début : 10/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2019 (T08219000321)
  Début : 21/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord sur l'intéressement 2025-2027 (T08226060742)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD NAO 2025 (T08225060431)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord portant sur la mise en place du tététravail (T08223001502)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord NAO pour 2024 (T08224060215)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord NAO pour 2023 (T08223001604)
  Début : 22/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord forfaits mobilites durables (T08223001503)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD TELETRAVAIL (T08221001105)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD FORFAIT MOBILITE DURABLE (T08221001106)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Versement exceptionnel prime pouvoir d'achat (T08222001157)
  Début : 22/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• Versement prime exceptionnelle pouvoir d'achat (T08219000309)
  Début : 21/03/2019 Fin : 31/03/2019
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