Entre Tarn et Garonne Habitat représenté par Madame , Directrice Générale, D’une part,
Et
Une organisation syndicale majoritaire au sein de Tarn et Garonne Habitat, représentée par la Section syndicale FO :
M. .
D’autre part.
PREAMBULE
Conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, nous avons entamé une négociation par une première réunion du
11 décembre 2025, portant en particulier sur l’évolution des salaires, le temps et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle Femmes/Hommes, les conditions et la qualité de vie au travail.
A cette fin, une seconde réunion a eu lieu le
16 janvier 2026 dans les locaux de Tarn et Garonne Habitat situés au 401, boulevard Irénée Bonnafous à MONTAUBAN.
La dernière réunion qui a eu lieu le
29 janvier 2026 s’est conclue par un accord sur les dispositions décrites ci-après :
I-CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Tarn et Garonne Habitat. Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour
2026.
II-DISPOSITIONS DE L’ACCORD
1.TICKETS RESTAURANT
La Direction Générale consent à augmenter à partir du 01/02/2026 :
Le montant total du ticket restaurant à hauteur de +1€, soit un ticket restaurant à 10€ au lieu de 9€ ;
La part patronale forfaitaire de prise en charge des tickets restaurant à hauteur de +10%, soit une prise en charge de 60% au lieu de 50%.
2.PRIMES SUR OBJECTIF
La Direction Générale consent à une augmentation de 50€ brut de toutes les primes sur objectif attribuées aux collaborateurs pouvant à partir du 01/01/2027.
3.PRIME DE COOPTATION
La Direction Générale consent à la création d’une prime de cooptation. Cette prime fera l’objet d’une charte RH venant cadrer à la fois le montant de cette prime et les éléments réglementaires la concernant. Le montant sera identique pour l’ensemble des salariés et agents coopteurs.
4.PRIME DU PARTAGE DE LA VALEUR (PPV)
La Direction Générale consent à la mise en place de la PPV. Un accord sera rédigé en fonction de l’approbation des comptes qui aura lieu au mois d’avril 2026. La Direction s’engage à revoir le Délégué Syndical pour entamer des négociations.
5.EGALITE FEMME / HOMME
La Direction consent toujours à mettre en pratique des actions en faveur de la découverte pour le public féminin, des métiers techniques de la Régie. A ce titre, l’organisation d’une journée « Portes Ouvertes » à la Régie en partenariat avec des organismes d’insertion par l’emploi et France Travail, permettra à des potentielles candidates ou stagiaires de venir se familiariser avec les métiers de maintenance de 2e niveau du patrimoine de Tarn et Garonne Habitat
3.CONDITIONS ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Afin de poursuivre la démarche de Tarn et Garonne Habitat dans l’équilibre vie professionnelle – vie personnelle de ses collaborateurs, la Direction approuve le projet de réunions d’information des aides / conseils apportés aux agents et salariés de la part des organismes sociaux auprès desquels l’entreprise cotise.
