régissant le statut du personnel des OPH, ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale
Entre les soussignés :
L’Office Public de l’Habitat PERPIGNAN MEDITERRANEE, dont le siège social est situé 113, boulevard Aristide Briand à PERPIGNAN 66000, représenté par, agissant en qualité de Directeur Général, D’une part,
Et
, Délégué Syndical CGT - Force Ouvrière D’autre part,
Le présent avenant d’entreprise est conclu en application du :
décret N° 2011-636 du 8 juin 2011
décret N° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les Offices publics de l’Habitat et ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale
de l’accord national collectif sur la classification des emplois et sur les barémes des rémunérations de base des personnels employés dans les OPH et création d’une commission paritaire nationale du 24 novembre 2010
de l’avenant n°3 du 15 décembre 2016 à l’accord collectif national du 24 novembre 2010 sur la classification des emplois et les barèmes des rémunérations de base dans les Offices Publics de l’Habitat ;
PREAMBULE
Le présent avenant est conclu en cohérence avec les termes énoncés ci-dessous de l’accord d’entreprise du 19 avril 2007, au titre II, « Principes Généraux »
« Les évolutions des métiers dans le secteur du logement social, des technologies, des modifications d’organisation pourront amener l’office à faire évoluer les postes ».
Dans ce cas, l’employeur mettra en place dans le cadre de la formation professionnelle continue, des actions de formation permettant au salarié de faire face à ses nouvelles fonctions. La classification des postes pourra donc être révisée pour prendre en compte les évolutions et les créations de poste. Cela fera l’objet d’avenants ultérieurs au présent accord.
Article 1er Champ d’application
L’accord de classification initial conclu en date du 19 avril 2007, qui règle les rapports entre l’OPH Perpignan Méditerranée et son personnel ne relevant pas du statut de la Fonction Publique Territoriale bénéficiant d’un contrat de travail, quelle que soit la nature de celui-ci, a été complété par les avenants suivants : Avenant n°1 conclu le 12 novembre 2009, concernant les métiers de gestion locative de proximité, Avenant n° 2 conclu le 3 novembre 2011 concernant les métiers de maîtrise d’ouvrage et de développement ainsi que ceux de gestion locative au Siège, Avenant n° 3 conclu le 24 juillet 2012 prenant acte des évolutions et créations de certains poste, Avenant n° 4 conclu le 4 juillet 2013 concernant les métiers de la nouvelle direction juridique, Avenant n°5 conclu le 19 septembre 2016 prenant acte de la structuration d’une Direction Administrative et Juridique et d’une Direction Technique,
Article 2 Objet
Le présent avenant dit n°6 prend acte des évolutions et créations de certains postes :
Responsable de la régie d’entretien et du parc automobile
Responsable du patrimoine
Agent d’accueil au siège
Article 3 Durée- révision et dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Sa dénonciation, à l’initiative des parties interviendra sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception. La durée du préavis en cas de dénonciation est fixée à trois mois. L’avenant dénoncé continuera de s’appliquer jusqu’à conclusion d’un nouvel avenant ou à défaut pendant une durée maximale d’un an, à compter de l’expiration du délai de préavis.
CLASSIFICATION DES EMPLOIS
Le contenu initial du paragraphe de l’accord du 17 avril 2007 paragraphe est modifié dans les termes suivants
Principes généraux
Conformément aux termes de l’accord du 27 octobre 2008, le classement des postes de travail fait l’objet d’une description et d’une évaluation dans l’accord d’entreprise qui a notamment pour objet d’établir la classification des postes de l’organisme.
Les emplois sont classés en quatre catégories
Catégorie I : employés et ouvriers
Catégorie II : techniciens, agents de maîtrise et assimilés
Catégorie III : cadres
Catégorie IV : cadres de direction
Il est possible qu’un poste soit classé sur deux niveaux
Chacune de ces catégories est divisée en deux niveaux.
Chaque niveau regroupe une série d’emplois reprenant les postes existant dans l’organisation actuelle. Tous les postes peuvent être tenus indifféremment par du personnel masculin ou féminin.
Les définitions des tâches contenues dans les descriptions de poste constituent des documents généraux dont l’application stricte et littérale ne peut être invoquée pour refuser d’effectuer temporairement un travail demandé par l’employeur pour les besoins du service.
Les évolutions des métiers dans le secteur du logement social, des technologies, des modifications d’organisation pourront amener l’office à faire évoluer les postes. Dans ce cas, l’employeur mettra en place dans le cadre de la formation professionnelle continue, des actions de formation permettant au salarié de faire face à ses nouvelles fonctions. La classification des postes pourra donc être révisée pour prendre en compte les évolutions et les créations de poste. Cela fera l’objet d’avenants ultérieurs.
Conformément à l’accord national collectif sur la classification des emplois et sur les barémes des rémunérations de base des personnels employés dans les OPH du 24 novembre 2011, le classement de chaque emploi est établi en fonction de 5 critères :
l’autonomie
- la responsabilité
- la dimension relationnelle
- la technicité
- les connaissances requises
La catégorie et le niveau de l’emploi occupé par le salarié sont mentionnés sur le bulletin de paie mais aussi dans le contrat de travail. Les catégories et les niveaux des emplois se répartissent en fonction de l’application de la méthode de cotation définie en annexe au présent avenant. GRILLE DE CLASSIFICATIONS
CATEGORIE I : OUVRIERS, EMPLOYES
1er Niveau : Coefficient de base 255
Agent d’entretien et de surveillance
2ème Niveau : Coefficient de base 262
Agent comptable Agent ou hôtesse d’accueil
Agent d’accueil au siège
Assistant(e)ressources humaines Chargé(e) de Clientèle Chargé(e) de Contentieux Comptable Mandatement Comptable pour l’activité gestion locative Gardien(ne) d’immeubles Magasinier – Gestionnaire de Stocks Ouvrier de maintenance Secrétaire Secrétaire d’agence Secrétaire Marchés Publics Secrétaire technique
CATEGORIE II : TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET ASSIMILES
1er Niveau : coefficient de base 278
Agent comptable
Agent d’accueil au siège
Assistant(e) administratif(ve) et technique au Montage d’opérations Assistant(e) de Direction Assistant(e) de direction Gestion locative et patrimoine Assistant(e) de Gestion locative Assistant(e) Maintenance Courante du Patrimoine Assistant(e) technique Contrats d’équipements Assistant(e)ressources humaines Chargé(e) de clientèle Chargé(e) de communication Chargé(e) de Contentieux Chargé(e) de territoire Comptable pour l’activité gestion locative Comptable pour l’activité suivi des investissements Conseiller(e) Logement Conseillère commerciale Gestionnaires Marchés Publics Magasinier – Gestionnaire de Stocks Responsable du Suivi du Pré-contentieux Secrétaire Secrétaire d’agence Secrétaire technique
2ème Niveau : Coefficient de base 301
Administrateur en systèmes et réseaux d’information et de communication Assistant(e) administratif(ve) et technique au Montage d’opérations Assistant(e) de Direction Assistant(e) de Direction Gestion Locative et Patrimoine Assistant(e) de Gestion locative Assistant(e) Maintenance Courante du Patrimoine Assistant(e) technique Contrats d’équipements Chargé(é) d’achat public et de contrôle juridique Chargé(e) d’opérations de réhabilitations Chargé(e) de communication Chargé(e) de territoire Comptable pour l’activité suivi des investissements Conducteur d’opérations Conseiller(e) logement Conseillère commerciale Gestionnaires Marchés Publics
Responsable de la régie d’entretien et du parc automobile
Responsable du Suivi du Pré-contentieux Secrétariat Général et protocole
CATEGORIE III : CADRES
1er Niveau : Coefficient de base 371
Adjoint au Directeur d’agence Administrateur en systèmes et réseaux d’information et de communication Chargé(e) d’opérations de réhabilitation Chargé(e) de Mission Chargé(e) de projet informatique Chargé(e) d’achat public et de contrôle juridique Chef de service Conducteur d’opérations Contrôleur de gestion Juriste immobilier Responsable administration du personnel Responsable de la comptabilité
Responsable de la régie d’entretien et du parc automobile
Responsable de Programmes Responsable des systèmes d’information
Responsable du patrimoine
Responsable du service Entretien Courant Responsable du service gestion des contentieux locatifs Responsable du Service relation Clientèle et Qualité de service Responsable du suivi comptable et financier des investissements Secrétariat Général et Protocole
2ème Niveau : Coefficient de base 452
Chargé(e) de Mission Chargé(e) de projet informatique Chargé(e) d’achat public et de contrôle juridique Chef de service Directeur d’agence décentralisée Responsable administration du personnel Responsable de Programmes Responsable des systèmes d’information
Responsable du patrimoine
Responsable du service Entretien Courant Responsable du service gestion des contentieux locatifs Responsable du Service relation Clientèle et Qualité de service Responsable du suivi comptable et financier des investissements Responsable Informatique
CATEGORIE IV : CADRES DE DIRECTION
1er Niveau : Coefficient de base 625
Directeur Directeur technique Directeur adjoint gestion locative et patrimoine Directeur de la comptabilité des finances et du contrôle de gestion Directeur de la maîtrise d’ouvrage et du développement Directeur des ressources humaines de la communication et des systèmes d’information Directeur gestion locative et patrimoine Directeur Juridique
2ème Niveau : Coefficient de base 880
Directeur administratif et juridique Directeur technique Directeur de la comptabilité des finances et du contrôle de gestion Directeur de la maîtrise d’ouvrage et du développement Directeur des ressources humaines de la communication et des systèmes d’information Directeur gestion locative et patrimoine
Fait à Perpignan le 24 novembre 2017
Pour l’OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE Pour le Syndicat CGT FORCE OUVRIERE
OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE Année 2017
DESCRIPTION DE FONCTION
Intitulé : RESPONSABLE DE LA REGIE D’ENTRETIEN ET DU PARC AUTOMOBILE
Rattachement hiérarchique : Direction de la Gestion Locative et du Patrimoine Responsable du Patrimoine
Catégorie professionnelle : Catégorie II Niveau 2 à Catégorie III Niveau 1
MISSION GENERALE
Sous la responsabilité directe du responsable du Patrimoine, le Responsable de la Régie d’Entretien et du Parc Automobile organise la mise en œuvre interne de la politique technique de l’établissement en matière de maintenance et d’entretien courant du patrimoine au travers d’une équipe dédiée. Il assure également la gestion du parc automobile.
ACTIVITES PRINCIPALES
Le Responsable de la Régie d’Entretien et du Parc Automobile exercera l’ensemble de ses missions sous la responsabilité du Responsable du Patrimoine :
Régie d’Entretien
Manager sur le mode participatif les collaborateurs placés sous sa responsabilité
Répartir le travail
Développer l’efficacité professionnelle de chacun dans un souci d’optimisation de la qualité de service
Développer l’esprit d’équipe et le sens du service à la clientèle
Evaluer les compétences
Participer à la prévention des risques
Donner les consignes de sécurité
Veiller au port des équipements de protection individuels et au respect des règles d’utilisation des matériels
Communiquer avec les services de proximité pour améliorer la prise en charge des missions
Participer à l’élaboration et suivre le budget de la Régie d’entretien et du parc automobile et veiller à la maîtrise des budgets
Planifier le travail de l’équipe de la régie d’entretien courant en fonction du plan de charge et des priorités d’intervention et veiller au respect des plannings
Veiller à la qualité des prestations en rapport avec les commandes
Suivre les modalités et procédures de contrôle de la qualité du travail effectué
Superviser la gestion du magasin et de la gestion des stocks
Veiller au respect des règles d’Hygiène et Sécurité pour le personnel
Appliquer les règles de prévention des risques professionnels et les règles de sécurité sur les chantiers
Suivre les indicateurs d’activité
Parc Automobile
Prévoir et proposer le renouvellement du Parc Automobile
Gérer le parc automobile
Assurer la maintenance automobile
Assurer des tâches d’appui technique complémentaires
Et toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement de la Direction et du Service.
LIAISONS FONCTIONNELLES
Sous la responsabilité du Responsable du Patrimoine En lien avec l’ensemble des services et collaborateurs de l’OPH En interface avec les professionnels du secteur En contact avec les locataires pour les interventions
PROFIL
Connaissances
Niveau BAC +2 filière technique de la construction ou de la maintenance avec une expérience significative de gestion d’équipe technique, idéalement dans le secteur du logement social Techniques et pathologies du bâtiment et de la construction Normes d’hygiène et de sécurité Connaissance des métiers et de l’organisation de l’entreprise
Qualités Requises
Qualité relationnelle et sens de l’écoute Capacité à hiérarchiser les priorités Capacité à fédérer une équipe et organiser le travail Sens du service à la clientèle
OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE Année 2017
DESCRIPTION DE FONCTION
Intitulé : RESPONSABLE DU PATRIMOINE
Rattachement hiérarchique : Directeur de la Gestion Locative et du Patrimoine
Catégorie professionnelle : Catégorie III Niveau 1 à Catégorie III Niveau 2
MISSION GENERALE
Le Responsable du Patrimoine a pour mission principale l’entretien et le développement de la qualité du patrimoine de l’OPH Perpignan Méditerranée. Il participe à la définition de la politique de gestion immobilière de l’entreprise. A ce titre, il est responsable de la définition et de la mise en œuvre d’un plan d’entretien pluriannuel du parc locatif de l’Office en matière de logements et de locaux professionnels ou associatifs, notamment lié au Plan Stratégique du Patrimoine. Il est chargé également de l’optimisation des différents moyens nécessaires à la valorisation de ce patrimoine sur le plan de la pérennité et de l’attractivité de celui-ci. Il contribue au développement de la qualité des services rendus à la clientèle en matière de location comme de maintenance immobilière.
ACTIVITES PRINCIPALES
Le Responsable du Patrimoine exercera l’ensemble de ses missions sous la responsabilité du Directeur de la Gestion Locative et du Patrimoine :
Management et pilotage de projets
Proposer, coordonner et mettre en œuvre la politique de l’établissement dans le cadre des orientations définies par la Direction Générale et dans le respect des impératifs sociaux économiques de l’établissement
Manager sur le mode participatif les collaborateurs placés sous sa responsabilité
Dialoguer avec la Direction pour comprendre les grands axes stratégiques
Animer la réflexion avec les services de proximité pour améliorer la gestion technique de proximité et anticiper les enjeux
Définir et optimiser l’ensemble des moyens nécessaires à la mise en place de nouveaux projets
Participer à la détermination des budgets d’entretien de l’Office
Gérer le budget du service et veiller à la maîtrise de tous les budgets d’entretien en cohérence avec les différents contrats
Planifier les activités du service et veiller au respect des plannings
Assurer l’interface et le support technique avec les agences de gestion locative
Assurer le pilotage de la sous-traitance : marchés publics, choix des prestataires, gestion des contrats et suivi technique
Proposer et suivre des indicateurs d’activité
Mettre en place des outils permettant d’atteindre les objectifs assignés
Assurer le reporting de l’activité
Assurer la veille technique
Entretien Courant du Patrimoine
Optimiser l’entretien du patrimoine
Planifier les actions d’entretien du patrimoine et animer des groupes de travail avec les services de proximité
Etablir un plan prévisionnel d’entretien pour rationaliser les dépenses d’entretien en faisant des arbitrages techniques et financiers de manière pluriannuelle
Analyser l’évolution des demandes d’intervention et les pathologies du bâti qui en résultent
Mettre en place une organisation et un management permettant de traiter efficacement les demandes d’intervention technique
Analyser l’évolution des charges locatives en collaboration avec les autres services et Directions pour maîtriser les dépenses dans ce domaine et proposer des initiatives pour rationaliser les dépenses et les limiter
Réceptionner et prendre en gestion les opérations livrées
Superviser le déroulement des chantiers (coordination des différents intervenants …)
Mettre en place des marchés d’entretien et de service constituant les outils des services de proximité
Mettre en place et suivre le carnet d’entretien du patrimoine et le partager avec les autres services et Directions concernés en vue de planifier les travaux
Veiller au respect des règles d’Hygiène Sécurité pour le personnel et les intervenants extérieurs
Mettre en place des outils de suivi sous forme de tableaux de bord pour suivre l’état d’avancement des différents chantiers et contrôler le respect de l’enveloppe financière, des délais, des coûts et de la qualité de l’exécution des contrats passés
Coordonner les budgets d’entretien dans les agences de gestion locative
Valider les dépenses d’entretien gérées par les agences au-delà des seuils décisionnels directs des agences
Régie d’Entretien Courant et Parc Automobile
Superviser la régie d’entretien courant et le parc automobile avec l’appui du responsable de la Régie
Contrôler le suivi des demandes de travaux émanant des agences de gestion locative et des réclamations émanant des services
Contrôler la gestion du magasin et la gestion des stocks
Veiller à la qualité des prestations en rapport avec les commandes
Contrôler la planification du travail de l’équipe de la régie d’entretien courant en fonction du plan de charge et des priorités d’intervention
Organiser les modalités et procédures de contrôle de la qualité du travail effectué
Faire appliquer les règles de prévention des risques professionnels et les règles de sécurité sur les chantiers
Superviser la gestion du parc automobile et contrôler le suivi de la maintenance automobile
Assurances
Assurer l’interface spécialisée entre services et agences pour l’arbitrage entre Dommage Ouvrage et Garantie de Parfait Achèvement
Assurer le traitement des sinistres Dommage Ouvrage
LIAISONS FONCTIONNELLES
Sous la responsabilité du Directeur de la Gestion Locative et du Patrimoine En appui expert avec les Directeurs d’agences En lien avec l’ensemble des services et collaborateurs de l’OPH En interface avec les professionnels du secteur et les institutionnels partenaires
PROFIL
Connaissances
Niveau BAC +4 filière technique de la construction ou de la maintenance avec une expérience significative en maîtrise d’ouvrage ou maintenance, idéalement dans le secteur du logement social Techniques et pathologies du bâtiment et de la construction Normes d’hygiène et de sécurité Procédures et montage technique de marchés publics Connaissance des métiers et de l’organisation de l’entreprise
Qualités Requises
Force de proposition Rigueur Respect hiérarchique Qualité relationnelle et sens de l’écoute Capacité à hiérarchiser les priorités Capacité à fédérer une équipe et organiser le travail Capacités de négociation Sens du service à la clientèle
OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE
Année 2017
DESCRIPTION DE FONCTION
Intitulé : AGENT(E) D’ACCUEIL AU SIEGE
Rattachement hiérarchique : Direction de la Gestion locative et du Patrimoine Service Relation Clientèle et Qualité de Service
Catégorie professionnelle : Catégorie I Niveau 2 à Catégorie II Niveau 1
MISSION GENERALE
Sous la responsabilité directe du Responsable du Service Relation Clientèle et Qualité de Service, l’agent d’accueil du siège assure l’accueil physique et téléphonique et le traitement des demandes de logements. L’agent d’accueil reçoit, informe et oriente les visiteurs, les locataires et les candidats au logement, ainsi que les prestataires extérieurs et partenaires institutionnels.
ACTIVITES PRINCIPALES
Assurer l’accueil physique et téléphonique du public
Aux horaires d’ouverture au public
Réceptionner les appels téléphoniques
Informer de façon synthétique les demandeurs de logements des démarches à effectuer pour le dépôt d’une demande et la constitution d’un dossier et les orienter vers une agence en fonction du secteur demandé
Identifier le service ou la personne susceptible d’apporter une réponse à la demande et orienter en fonction
Transmettre les informations utiles aux différents services et collègues concernés
Informer et orienter les professionnels et institutionnels
Assurer le traitement de la demande de logement
« Dépolluer » et vérifier les dossiers de demandes de logements
Consulter le Système National d’Enregistrement (SNE)
Scanner et envoyer les pièces justificatives au numériseur TESSI (dossier unique)
Traiter les pièces complémentaires
Assurer le suivi du classement des baux
Assurer des tâches administratives complémentaires
Et toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement de la Direction et du Service.
LIAISONS FONCTIONNELLES
Sous la responsabilité du Responsable de Service Relation Clientèle et Qualité de Service En lien avec l’ensemble des services et collaborateurs de l’OPH En contact avec les locataires, demandeurs de logement, professionnels et institutionnels partenaires de l’OPH Perpignan Méditerranée
PROFIL
Connaissances
Niveau BAC (filières administratives et accueil) Expérience professionnelle dans le domaine de l’accueil du public Informatique : Suite Office (la connaissance du logiciel PREM est un plus qui devra être acquis par l’expérience)
Qualités requises
Bonne expression orale Goût des relations humaines Discrétion Respect hiérarchique Esprit d’équipe Sens de l’organisation Capacité à communiquer et à reformuler une demande pour s’assurer de sa bonne compréhension Capacité à donner une image positive de l’organisme Capacité à gérer son émotivité dans les situations conflictuelles (remarques, agressivité de certains interlocuteurs…)
