Accord d'entreprise OGEC CHABRILLAN ST JEAN-BAPTISTE

UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

Application de l'accord
Début : 22/08/2022
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société OGEC CHABRILLAN ST JEAN-BAPTISTE

Le 04/07/2022






PROCES VERBAL D’ACCORD N.A.O. 2022



Entre les soussignés :


L’O.G.E.C. CHABRILLAN ST JEAN-BAPTISTE, représenté par M……………., chef d’établissement, par délégation de la Présidente de l’O.G.E.C., Mme ……………….


et


la déléguée syndicale S.P.E.L.C., Mme ……………….


Suite aux réunions du vendredi 15 avril 2022, du jeudi 5 mai 2022, du vendredi 17 juin 2022 et du vendredi 24 juin 2022 avec la représentante de l’organisation syndicale, il a été convenu le point suivant :

L’OGEC versera aux salariés une prime de 350 euros brut répartie comme indiqué ci-après :

  • 200 euros brut sur la paie du mois d’août 2022

  • 150 euros brut sur la paie du mois de décembre 2022



Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au code du travail.


Fait à Montélimar le 4 juillet 2022


La Présidente de l’OGEC La Déléguée syndicale
Par délégation S.P.E.L.C.
Chef d’Établissement Mme


Mise à jour : 2023-02-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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