Conformément à l’article L 2242-5 du code du travail, la négociation annuelle obligation portant sur les salaires est engagée :
ENTRE :
L’OGEC Sainte Anne Saint Louis, dont le siège social est situé 2 rue de Locmaria 56400 Sainte Anne d’Auray, représenté par
, président, et assisté de , chef d’Etablissement,
D’une part,
ET
, déléguée Syndicale CFDT
D’autre part,
Les parties se sont rencontrées pour une réunion préparatoire le lundi 12 octobre 2020. Au cours de cette réunion, ont été remis à la déléguée syndicale des documents comportant les indications suivantes :
Ventilation de la masse salariale par service et catégorie professionnelle
Répartition de la masse salariale entre les hommes et les femmes
Répartition de la masse salariale sur deux exercices
Evolution des effectifs sur deux exercices
Les parties se sont retrouvées pour la négociation le lundi 9 novembre 2020. Au cours de cette réunion, les sujets suivants ont été abordés par la représentante syndicale :
- Chèques cadeaux pour le personnel à Noël - Prime PEPA accordée en juin 2020
Les réponses de l’OGEC, à l’issue de cette réunion, étaient les suivantes :
Maintien des chèques cadeaux pour l’ensembles des personnels OGEC
Reconduction de la prime PEPA non décidée (en fonction des textes)
A l’initiative de la Direction, le présent Procès-Verbal sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du travail et de l’Emploi du Morbihan, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lorient.
